À la fin des années 2000, quelques projets de minarets — notamment à Wangen bei Olten — suscitent des oppositions locales très médiatisées. En 2007, un comité issu de l’UDC et de l’UDF, dit « comité d’Egerkingen », lance une initiative populaire fédérale demandant d’inscrire dans la Constitution que « la construction de minarets est interdite ».
Au moment du vote, la Suisse compte quatre minarets (Zurich, Genève, Winterthour et Wangen bei Olten), dont aucun ne diffuse l’appel à la prière. La population musulmane représente alors environ 4,5 % des habitants, en grande majorité originaire des Balkans et de Turquie, et très peu pratiquante de manière visible.
Le Conseil fédéral, le Parlement et tous les grands partis à l’exception de l’UDC et de l’UDF recommandent le rejet, tout comme les Églises, les milieux économiques et les organisations de défense des droits humains. Tous y voient une atteinte à la liberté religieuse et un risque pour l’image du pays.
Le 29 novembre 2009, avec une participation de 53,8 %, l’initiative est acceptée par 57,5 % des votants et par une large majorité des cantons — seuls Genève, Vaud, Neuchâtel et Bâle-Ville la refusent. Le résultat crée la surprise : le dernier sondage donnait 37 % de Oui, soit un écart d’environ 20 points entre l’intention déclarée et le vote réel, l’un des plus importants jamais observés en Suisse.
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▲ Cantons ayant accepté
22 cantons — la quasi-totalité de la Suisse alémanique, le Tessin, ainsi que Fribourg, le Valais et le Jura
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▼ Cantons ayant refusé
Genève · Vaud · Neuchâtel · Bâle-Ville (4 cantons)
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Acteurs et personnalités
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▲ Camp du Oui (initiants)
• Comité d’Egerkingen
• Walter Wobmann (UDC, Soleure), co-initiant
• Ulrich Schlüer (UDC, Zurich), co-initiant
• Union démocratique du centre (UDC)
• Union démocratique fédérale (UDF)
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▼ Camp du Non
• Conseil fédéral (collège in corpore)
• PS, PLR, Le Centre (PDC), Verts, PEV
• Église évangélique réformée et Conférence des évêques suisses
• Milieux économiques (economiesuisse)
• Amnesty International et organisations de droits humains
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Arguments et verdicts — 15 ans après
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▲ Arguments POUR (comité d’Egerkingen / UDC / UDF)
L’interdiction des minarets protégera la Suisse de l’« islamisation » et de l’islam politique.
« Il faut stopper l’islamisation rampante de la Suisse. »
— Comité d’Egerkingen, argumentaire de campagne 2009 ✗ Argument infirmé
C’est la promesse centrale de l’initiative, et elle est testable : l’interdiction n’a porté que sur des bâtiments. Quinze ans après, avec l’interdiction en vigueur, la présence musulmane a continué de croître (d’environ 4,5 % à 5,4 % de la population) et aucun « islam politique » ne s’est imposé. La mesure n’a donc rien changé au phénomène qu’elle prétendait combattre : le minaret n’en était pas le moteur.
Source : OFS, relevé structurel de la population 2009-2022
Le minaret est le symbole d’une revendication de pouvoir politico-religieux qu’il faut neutraliser.
« Le minaret est le symbole d’une volonté de conquête politique. »
— Ulrich Schlüer, conseiller national UDC, co-initiant ✗ Argument infirmé
L’affirmation portait sur la nature des minarets existants — quatre en Suisse en 2009. Ni avant ni après le vote, ces édifices n’ont servi de levier de domination politique ou juridique. La prémisse, vérifiable sur les minarets réels, ne s’est jamais confirmée.
Source : observation des lieux de culte musulmans 2009-2024 ; littérature académique
L’interdiction défendra les droits des femmes face à l’islam politique.
« C’est aussi un vote pour l’égalité des femmes. »
— Comité d’Egerkingen, 2009 ✗ Argument infirmé
Promesse testable : interdire une construction n’a eu aucun effet documenté sur la condition des femmes musulmanes en Suisse. Aucune étude n’a relevé d’amélioration liée à la mesure. Le bénéfice annoncé n’a pas été délivré.
Source : analyses VOX 2009 ; littérature académique sur le scrutin
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▼ Arguments CONTRE (Conseil fédéral / partis / Églises)
L’interdiction viole la liberté religieuse et sera invalidée par la Cour européenne des droits de l’homme.
« Cette interdiction est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. »
— Conseil fédéral, prise de position 2009 ✗~ Partiellement infirmé
La Cour EDH a déclaré les recours irrecevables en 2011 (faute de qualité de victime) : l’interdiction n’a jamais été annulée et figure toujours dans la Constitution. La conséquence juridique brandie par les opposants ne s’est donc pas réalisée — même si la doctrine continue de juger la norme incompatible avec l’article 9 CEDH.
Source : Cour EDH, Ouardiri c. Suisse et Ligue des musulmans c. Suisse, irrecevabilité du 28.06.2011
Le vote isolera la Suisse et la mettra durablement à la marge de la communauté internationale.
« La Suisse en sortira affaiblie et isolée sur la scène internationale. »
— Milieux diplomatiques et économiques, 2009 ✗~ Partiellement infirmé
Les condamnations ont été vives et immédiates (ONU, Conseil de l’Europe, presse mondiale), mais l’isolement annoncé ne s’est pas produit : aucun boycott, aucune rupture diplomatique ou économique, aucune mise à l’écart durable. La Suisse n’a pas été marginalisée. Seule subsiste une critique ponctuelle sur le moment, sans conséquence matérielle.
Source : revue de presse internationale 2009-2010 ; relations bilatérales Suisse-UE/États tiers
C’est une mesure discriminatoire inédite qui stigmatise une minorité religieuse.
« On inscrit une discrimination dans la Constitution. »
— Églises et organisations de droits humains, 2009 ✓ Argument confirmé
Le résultat est une disposition (art. 72 al. 3 Cst.) qui vise explicitement les édifices d’une seule religion — un cas unique dans une Constitution d’Europe occidentale. Le caractère discriminatoire et symboliquement stigmatisant a été confirmé : la norme n’a jamais eu d’autre portée que symbolique.
Source : Constitution fédérale, art. 72 al. 3 ; doctrine constitutionnelle
Ce vote ouvrira la voie à d’autres initiatives ciblant les musulmans.
« Après les minarets, on s’attaquera au voile. »
— Opposants à l’initiative, 2009 ✓ Argument confirmé
La dynamique s’est confirmée : l’initiative sur l’interdiction de se dissimuler le visage (« anti-burqa ») a été acceptée en 2021, et les débats sur le voile et l’habillement se sont multipliés. Le vote de 2009 a normalisé le recours à l’initiative populaire sur des thèmes liés à l’islam.
Source : Chancellerie fédérale, votations 2009-2024
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Bilan factuel · 15 ans après (2024)
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2
Confirmé
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0
Partiellement confirmé
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2
Partiellement infirmé
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3
Infirmé
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Démographie et société : l’« islamisation » annoncée n’a pas eu lieu
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OFS, statistiques des religions
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Malgré l’interdiction, la part de la population musulmane a continué de croître modestement, d’environ 4,5 % (2009) à 5,4 % (2022). Aucune institution n’applique de droit religieux en lieu et place du droit suisse : la mesure n’a rien changé au phénomène qu’elle visait.
Source : OFS, relevé structurel 2009-2022
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En 2009, la Suisse comptait quatre minarets et les projets étaient rarissimes : l’interdiction visait donc une réalité déjà très marginale.
Source : recensement des lieux de culte musulmans, 2009
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Droit et image internationale
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Cour EDH / Conseil de l’Europe
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La Cour EDH a déclaré les recours irrecevables en 2011 : la norme reste en vigueur, mais la doctrine la juge incompatible avec la liberté de religion (art. 9 CEDH).
Source : Cour EDH, irrecevabilité du 28.06.2011
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Les critiques internationales (ONU, Conseil de l’Europe, presse) ont été vives mais sans suite : ni boycott, ni rupture diplomatique, ni mise à l’écart. La Suisse n’a pas été marginalisée.
Source : revue de presse internationale 2009-2010 ; relations bilatérales
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Dynamique politique : un précédent qui a fait école
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Chancellerie fédérale
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| ! |
L’initiative « anti-burqa » a été acceptée en 2021 (51,2 %), confirmant l’efficacité du véhicule de l’initiative populaire sur les thèmes liés à l’islam.
Source : Chancellerie fédérale, votation du 07.03.2021
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Le scrutin de 2009 reste cité comme le tournant qui a banalisé ce type d’initiatives identitaires dans le débat politique suisse.
Source : études politologiques (Université de Berne, etc.)
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Quinze ans après, les promesses des initiants ne tiennent pas à l’épreuve des faits. L’initiative était présentée comme une protection contre l’« islamisation » et l’islam politique ; or l’interdiction ne portait que sur des bâtiments. La présence musulmane a continué de croître modestement, aucun « islam politique » ne s’est imposé, et la condition des femmes n’a connu aucun effet lié à la mesure. Sur ce qu’elle prétendait combattre, l’interdiction n’a rien changé.
Du côté des opposants, certaines craintes étaient elles aussi exagérées. La Suisse n’a pas été mise à la marge de la communauté internationale : les critiques ont été vives et immédiates (ONU, Conseil de l’Europe, presse mondiale), mais sans isolement diplomatique ou économique durable. Et leur pronostic juridique — une invalidation par la Cour européenne des droits de l’homme — ne s’est pas réalisé : les recours ont été déclarés irrecevables en 2011, faute de requérant pouvant se prétendre victime.
Deux mises en garde des opposants se sont en revanche vérifiées. D’abord le caractère discriminatoire de la norme : une disposition unique dans une Constitution d’Europe occidentale, visant explicitement les édifices d’une seule religion. Ensuite l’effet d’entraînement, confirmé par l’acceptation de l’initiative « anti-burqa » en 2021 : le scrutin de 2009 a normalisé le recours à l’initiative populaire sur des thèmes liés à l’islam.
Au final, l’interdiction des minarets aura surtout été un vote symbolique. Elle n’a rien réglé du « problème » qu’elle prétendait traiter, n’a entraîné ni isolement international ni sanction juridique, mais a inscrit dans la Constitution une norme stigmatisante qui ne s’applique, dans les faits, à presque rien. Son effet le plus durable n’est pas sur les minarets, mais sur le débat public : il a déplacé la frontière de ce qu’il est devenu possible de soumettre au vote populaire.