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Refusée Fédéral Économie, travail et fiscalité 10 juin 2018

Initiative « Monnaie pleine » (Pour une monnaie à l’abri des crises)

Le 10 juin 2018, le peuple suisse se prononce sur l’initiative « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! », plus connue sous le nom de Monnaie pleine (Vollgeld en allemand).…

Oui — 24.3% Non — 75.7%
Participation : 34%
L'enjeu de l'époque

Le 10 juin 2018, le peuple suisse se prononce sur l’initiative « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! », plus connue sous le nom de Monnaie pleine (Vollgeld en allemand). Portée par l’association Modernisation monétaire (MoMo), un comité issu de la société civile sans appui des grands partis, elle est déposée en décembre 2015 avec plus de 110 000 signatures.

L’initiative entend bouleverser le fonctionnement du système bancaire. Aujourd’hui, les banques commerciales créent l’essentiel de la monnaie scripturale en accordant des crédits. Le texte veut retirer ce pouvoir aux banques et confier à la seule Banque nationale suisse (BNS) le monopole de la création monétaire, y compris électronique. La BNS mettrait l’argent en circulation « sans dette », notamment en le distribuant à la Confédération, aux cantons ou directement aux citoyens.

Les initiants présentent leur projet comme une assurance contre les crises financières, dix ans après la débâcle de 2008 et le sauvetage d’UBS par la Confédération. Selon eux, des comptes courants entièrement couverts par la banque centrale rendraient les paniques bancaires impossibles. Le Conseil fédéral, le Parlement et la BNS combattent fermement l’initiative, jugée dangereuse, expérimentale et menaçant l’indépendance de la banque centrale.

Le verdict est sévère : l’initiative est rejetée par 75,7 % des votants et par l’ensemble des cantons, avec une participation faible, de l’ordre de 34 %, signe de la complexité du sujet.

Note méthodologique : Cette fiche traite la votation de manière factuelle et non partisane. Les verdicts portent uniquement sur les arguments de campagne vérifiables — c’est-à-dire confrontables aux faits observés depuis le vote — et non sur le scrutin lui-même.
▲ Cantons ayant accepté
Aucun canton n’a accepté l’initiative.
▼ Cantons ayant refusé
Les 26 cantons et demi-cantons. Rejet le plus net en Suisse centrale (Obwald, Nidwald, Uri : plus de 80 % de non) ; Genève fut le canton le plus favorable, avec environ 40 % de oui.

Acteurs et personnalités

▲ Camp du Oui
Association Modernisation monétaire (MoMo) (comité d’initiative)
Économistes hétérodoxes et milieux de la société civile
Soutiens ponctuels chez les Verts et le PS (sans mot d’ordre des partis)
▼ Camp du Non
Conseil fédéral (Ueli Maurer, chef du DFF)
Thomas Jordan (président de la BNS)
UDC, PLR, PDC, PVL, PBD et la quasi-totalité des partis
economiesuisse, Association suisse des banquiers
À noter : Fait inhabituel, l’initiative ne disposait d’aucun parti gouvernemental pour la défendre activement. La complexité technique du sujet — la création monétaire — explique en partie la participation faible et le rejet massif.

Arguments et verdicts

▲ Arguments POUR (camp du Oui)
La monnaie pleine met fin aux paniques bancaires
« Avec la monnaie pleine, l’argent sur les comptes serait à l’abri, plus de simples promesses de paiement des banques »
— Argumentaire de l’association MoMo, 2018
✗ Argument infirmé
La thèse n’a pas pu être testée puisque l’initiative a été rejetée, mais le scénario qu’elle visait s’est reproduit : en mars 2023, Credit Suisse, banque systémique, s’est effondré sous l’effet d’une fuite des dépôts, exactement le type de panique que les initiants voulaient prévenir. Le statu quo a donc montré sa vulnérabilité.
Source : SWI swissinfo, La Vie économique (2023)
Le système actuel privatise la création monétaire
« La création de monnaie doit revenir à la collectivité, pas aux banques privées »
— Comité d’initiative Monnaie pleine
✗ Argument infirmé
Refusée, l’initiative n’a entraîné aucun transfert du pouvoir de création monétaire. Les banques commerciales continuent de créer l’essentiel de la monnaie scripturale par le crédit ; le cadre institutionnel est resté strictement inchangé.
Source : BNS, admin.ch
▼ Arguments CONTRE (camp du Non)
L’initiative menacerait l’indépendance de la BNS
« La BNS serait soumise à une pression politique accrue pour financer les dépenses publiques »
— Thomas Jordan, président de la BNS, 2018
✓ Argument confirmé
Argument resté théorique mais cohérent : en confiant à la BNS la distribution d’argent « sans dette » à l’État, le texte aurait effectivement exposé la banque centrale à des demandes politiques de financement. L’indépendance de la BNS, préservée, est restée un pilier reconnu de la politique monétaire suisse.
Source : BNS, Conseil fédéral, Le Temps
Le crédit deviendrait plus rare et plus cher
« En limitant les possibilités de crédit, les banques devraient recourir à des sources de financement plus coûteuses »
— Conseil fédéral, message de campagne 2018
✓~ Partiellement confirmé
Invérifiable directement, faute d’application. Mais l’expérience internationale et les analyses académiques (KOF, FMI) ont confirmé qu’un passage à la monnaie pleine aurait probablement renchéri et rationné le crédit, faute de mécanismes éprouvés. L’argument reste plausible sans pouvoir être pleinement démontré.
Source : KOF/EPFZ, FMI, economiesuisse
Le système actuel est solide et réformable
« Les réformes post-2008 ont renforcé les banques sans révolution monétaire »
— Milieux bancaires et Conseil fédéral, 2018
✗~ Partiellement infirmé
Partiellement infirmé : la chute de Credit Suisse en 2023 a révélé les limites du dispositif « too big to fail » et imposé un sauvetage public, prouvant que le système n’était pas aussi robuste que présenté. La Confédération a dû créer en urgence un mécanisme public de garantie des liquidités.
Source : SIF, SWI swissinfo, RTS (2023)

Bilan factuel

1
Confirmé
1
Partiellement confirmé
1
Partiellement infirmé
2
Infirmé
!
Le statu quo a montré ses failles
En mars 2023, l’effondrement de Credit Suisse et son rachat forcé par UBS ont confirmé qu’une panique bancaire restait possible — précisément le risque que les initiants entendaient supprimer. Mais le remède proposé n’ayant pas été appliqué, on ne peut affirmer qu’il l’aurait évité.
Source : SWI swissinfo, La Vie économique (2023)
~
Une régulation renforcée, pas révolutionnée
Après 2023, la Confédération a doté la Suisse d’un mécanisme public de garantie des liquidités pour les banques systémiques et a engagé une révision du dispositif « too big to fail ». Une réponse pragmatique, loin de la refonte radicale prônée par Monnaie pleine.
Source : SIF, Conseil fédéral (2023-2024)
L’indépendance de la BNS préservée
En rejetant l’initiative, le peuple a maintenu la séparation entre politique monétaire et financement de l’État. La BNS a conservé son indépendance, un principe que la crise de 2023 n’a pas remis en cause.
Source : BNS, admin.ch
Analyse éditoriale
Conclusion

Sept ans après, le verdict des urnes paraît clair, mais le débat de fond ne l’est pas. Le peuple a massivement refusé l’expérience monétaire radicale proposée par Monnaie pleine, jugée trop risquée et trop abstraite. Sur ce point, le rejet a été sans appel et l’indépendance de la BNS, au cœur des craintes du camp du Non, a été préservée.

Mais l’histoire a réservé une ironie aux vainqueurs : en mars 2023, l’effondrement de Credit Suisse a donné une actualité brutale au scénario-catastrophe que les initiants agitaient. La panique bancaire qu’ils voulaient rendre impossible s’est produite, contraignant l’État à un sauvetage en urgence. Le statu quo défendu en 2018 s’est révélé moins solide qu’annoncé.

Pour autant, rien ne prouve que la monnaie pleine aurait évité cette crise, et les analyses économiques continuent de pointer ses effets indésirables probables sur le crédit. Le diagnostic des initiants était plus pertinent que leur remède.

Le débat n’a pas disparu : la réforme du dispositif « too big to fail » et l’encadrement des banques systémiques restent à l’agenda fédéral. Monnaie pleine a perdu la votation, mais a posé une question que la réalité a fini par rouvrir.