Le 4 septembre 2011, le corps électoral vaudois refuse par 68,96 % de Non l'initiative populaire « Vivre et voter ici », qui voulait accorder le droit de vote et d'éligibilité sur le plan cantonal aux personnes étrangères établies en Suisse depuis dix ans et domiciliées dans le canton de Vaud depuis trois ans. La participation s'établit à 40,34 %.
Le canton faisait pourtant figure de pionnier : la Constitution de 2003 avait introduit le droit de vote et d'éligibilité des étrangers au niveau communal, exercé depuis 2004. L'initiative, lancée à l'automne 2009 par les Verts autour du député Raphaël Mahaim après le refus très serré du Grand Conseil (67 voix contre 66) d'introduire ces droits par voie parlementaire, avait récolté plus de 14 000 signatures en quatre mois. Environ 85 000 résidents étrangers du canton étaient concernés.
Quinze ans après le scrutin, cette fiche confronte les promesses du camp du Oui et les prédictions du camp du Non aux faits observés depuis : participation effective des électeurs étrangers, tentatives ultérieures d'extension des droits politiques et votes populaires plus récents.
Résultat global Non 68,96 % — Oui 31,04 %. Participation 40,34 %. Initiative refusée : le droit de vote et d'éligibilité au plan cantonal reste réservé aux citoyennes et citoyens suisses. | Carte de vote Rejet net dans l'ensemble du canton, sans qu'aucun district n'accepte le texte. Le détail par commune n'est pas reproduit ici. |
Acteurs et personnalités
▲ Camp du Oui • Les Verts vaudois (Raphaël Mahaim, député et initiant) • Parti socialiste vaudois • Syndicats et associations de migrants (soutiens de la récolte de signatures) • Comité « Vivre et voter ici » | ▼ Camp du Non • UDC Vaud • Parti libéral vaudois (Philippe Leuba, conseiller d'État, opposé au texte) • Parti radical vaudois • Milieux conservateurs |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Voter là où l'on vit et paie ses impôts « Des dizaines de milliers de personnes vivent ici depuis des décennies sans pouvoir s'exprimer sur les affaires cantonales : une injustice démocratique. » — Comité d'initiative, campagne 2011 ✗~ Partiellement infirmé L'argument de principe reste débattu, mais sa prémisse implicite — une forte demande de participation — ne s'est pas vérifiée : aux élections communales, ouvertes aux étrangers depuis 2004, la participation de l'électorat étranger n'a atteint que 25,6 % en 2016 et 24,4 % en 2021, contre 62 % puis 56,5 % pour l'électorat suisse. Source : Statistique Vaud ; info.vd.ch L'extension cantonale, suite logique du pas communal de 2003 « Après l'avancée de la Constituante au niveau communal, le niveau cantonal est la suite naturelle. » — Raphaël Mahaim, initiant (Les Verts) ✗ Argument infirmé La « suite naturelle » n'a jamais eu lieu : le droit de vote cantonal reste fermé aux étrangers dans le canton de Vaud. Le 28 septembre 2025, les Vaudois ont même refusé par 56,1 % de Non un simple assouplissement du droit communal existant (délai de résidence ramené de dix à cinq ans), pourtant soutenu par le Conseil d'État et le Grand Conseil. Source : Le Temps ; RTS ; État de Vaud, 2025 | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) La naturalisation, voie d'accès aux droits politiques « Il existe un lien naturel entre droits politiques et citoyenneté : celui qui veut voter au plan cantonal peut se naturaliser. » — Argumentaire des opposants, 2011 ✓ Argument confirmé Cette ligne a été constamment réaffirmée par le corps électoral vaudois : refus de 2011, puis nouveau refus en 2025 d'un simple assouplissement communal. Au soir du vote, le conseiller d'État Philippe Leuba constatait que deux tiers des Vaudois n'étaient « pas prêts à découpler droits politiques cantonaux et obtention de la nationalité ». Source : swissinfo.ch ; Le Temps Une demande plus militante que populaire « Les personnes étrangères elles-mêmes ne réclament pas massivement ce droit. » — Opposants de droite, campagne 2011 ✓~ Partiellement confirmé La participation étrangère aux scrutins communaux — environ un quart de l'électorat concerné, soit moitié moins que les Suisses — et la rareté des candidatures étrangères confortent partiellement cet argument. La récolte de plus de 14 000 signatures en quatre mois témoignait toutefois d'une mobilisation bien réelle d'une partie de la population. Source : Statistique Vaud ; Le Nouvelliste |
Bilan factuel
1 Confirmé | 1 Partiellement confirmé | 1 Partiellement infirmé | 1 Infirmé |
| ✓ | Le verrou de la nationalité tient toujours Depuis 2011, aucune extension des droits politiques cantonaux des étrangers n'a abouti dans le canton de Vaud. Le peuple a confirmé le statu quo jusqu'au refus, en septembre 2025, d'assouplir les conditions du seul droit communal. |
| ~ | Une participation communale en demi-teinte Là où ils peuvent voter depuis 2004, les électeurs étrangers participent environ deux fois moins que les Suisses (25,6 % en 2016, 24,4 % en 2021 selon Statistique Vaud), ce qui nuance autant la promesse d'élan démocratique du Oui que la crainte d'un bouleversement du Non. |
| ! | Un débat récurrent, jamais refermé La question revient régulièrement devant le Grand Conseil et devant le peuple. Le clivage gauche-droite observé en 2011 est resté pratiquement inchangé lors du scrutin de 2025, signe d'un dossier durablement bloqué. |
Le verdict de 2011 a fixé durablement la doctrine vaudoise : la participation des étrangers s'arrête aux portes de la commune. Quinze ans plus tard, rien n'a bougé — ni par voie parlementaire, ni par les urnes. Le refus de 2025 d'un simple assouplissement du droit communal confirme que le corps électoral n'a pas évolué sur le fond.
Les faits donnent partiellement raison aux sceptiques : l'électorat étranger, là où il peut voter, se mobilise deux fois moins que l'électorat suisse, et les candidatures restent rares. La promesse d'un élan d'intégration démocratique ne s'est pas matérialisée dans les chiffres de participation.
Reste que l'argument central du Oui — l'écart entre contribution fiscale et exclusion politique de dizaines de milliers de résidents de longue durée — demeure entier, et que Neuchâtel et le Jura démontrent qu'un autre choix institutionnel est possible en Suisse. Le dossier est moins clos que gelé.
Au final, c'est le camp du Non qui sort conforté par les faits observables : le lien entre nationalité et droits politiques cantonaux, réaffirmé en 2011, a survécu à toutes les tentatives ultérieures.