Le 29 novembre 2020, le peuple suisse se prononçait sur l'initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre », lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et les Jeunes Verts. Le texte voulait interdire à la Banque nationale suisse (BNS), aux fondations et aux institutions de prévoyance publiques et professionnelles d'investir dans des entreprises réalisant plus de 5 % de leur chiffre d'affaires dans la production de matériel de guerre.
Soumise au vote le même jour que l'initiative « Entreprises responsables », cette initiative s'inscrivait dans un débat plus large sur l'éthique de la place financière helvétique et sur la cohérence entre la tradition humanitaire suisse et les placements de ses institutions financières.
L'enjeu touchait directement le deuxième pilier de millions d'assurés, la gestion des réserves de la BNS et la définition même de la neutralité suisse : fallait-il l'étendre du domaine militaire au domaine financier ? Les initiants y voyaient une exigence morale ; leurs opposants, une ingérence inefficace dans la liberté de placement.
Le verdict des urnes fut net : l'initiative a été refusée par 57,5 % des votants et l'ensemble des cantons à l'exception de quatre, mettant fin — sur le plan légal — à toute contrainte sur le financement de l'armement.
▲ Cantons ayant accepté Bâle-Ville (57,9 %), Jura (55,0 %), Genève (53,1 %), Neuchâtel (52,6 %). Soit 3,5 voix de canton sur 23. | ▼ Cantons ayant refusé Les 22 autres cantons, du plus opposé au moins opposé : Nidwald (75,2 %), Schwyz (74,2 %), Obwald (72,6 %), puis Appenzell, Uri, Argovie, Thurgovie, Lucerne, Zurich, Vaud, Berne, etc. |
Acteurs et personnalités
▲ Camp du Oui • GSsA (Groupe pour une Suisse sans armée), comité d'initiative • Jeunes Verts co-initiants • PS et Les Verts mots d'ordre favorables • USS (Union syndicale suisse) • Organisations pacifistes et de paix divers soutiens | ▼ Camp du Non • Conseil fédéral recommandait le rejet • UDC, PLR, Le Centre (PDC) opposés • PVL, PBD, UDF opposés • economiesuisse et USAM milieux économiques • BNS et ASIP banque centrale et caisses de pension réticentes à une contrainte légale |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Sans règle contraignante, la BNS et la prévoyance continueront de financer l'armement « Seule une interdiction légale empêchera les institutions financières suisses de placer l'argent des assurés et des réserves monétaires dans la production d'armes. » — Comité d'initiative (GSsA) ✓ Argument confirmé Fait avéré : faute de contrainte, le financement s'est poursuivi. La BNS a augmenté de 875 % ses parts dans le fabricant d'armement israélien Elbit Systems au 1er trimestre 2024 et détenait, selon l'ONG PAX, environ 600 millions de dollars dans des entreprises liées à l'armement nucléaire en 2023. Source : RTS, 2024 ; rapport PAX « Don't Bank on the Bomb ». Les engagements volontaires ne suffisent pas « L'autorégulation laisse trop de latitude ; il faut une règle uniforme et obligatoire pour toutes les institutions. » — Camp du Oui ✓~ Partiellement confirmé Partiellement vérifié : la part des caisses intégrant des critères ESG est passée de 8 % à 33 % entre 2015 et 2021, et des caisses (Lausanne, membres de l'ASIR) ont exclu l'armement — mais la BNS, hors de tout cadre, n'a rien changé. L'approche volontaire a progressé sans devenir générale. Source : Le Temps ; swissinfo.ch ; ASIR. | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) L'autorégulation rend une interdiction légale superflue « Les acteurs financiers suisses appliquent déjà des critères responsables ; une interdiction rigide est inutile et bureaucratique. » — economiesuisse, argumentaire de campagne ✗~ Partiellement infirmé En partie démenti : si certaines caisses ont effectivement renforcé leurs exclusions, la BNS a au contraire accru ses placements dans l'armement (Elbit +875 % au T1 2024), illustrant les limites d'une autorégulation laissée au bon vouloir de chaque acteur. Source : RTS, 2024. Exclure l'armement pénaliserait les rendements de la prévoyance « Restreindre l'univers de placement réduirait la performance des caisses et donc les rentes des assurés. » — Camp du Non ✗~ Partiellement infirmé En partie démenti : les caisses ayant désinvesti volontairement l'ont fait sur des montants marginaux — environ 0,3 % de la fortune pour la caisse de Lausanne — sans effet mesurable sur les rendements. L'argument du sacrifice financier ne s'est pas concrétisé là où l'exclusion a été appliquée. Source : Le Temps. |
Bilan factuel
1 Confirmé | 1 Partiellement confirmé | 2 Partiellement infirmé | 0 Infirmé |
| ~ | Une autorégulation réelle mais inégale Le refus a maintenu le statu quo. Côté caisses de pension, la prise en compte de critères responsables a nettement progressé depuis 2020 (création de l'ASIR, exclusions ciblées), validant en partie l'argument que le secteur évoluerait de lui-même. Mais cette évolution reste volontaire et hétérogène. Source : swissinfo.ch ; ASIR. |
| ! | La BNS a renforcé ses placements dans l'armement Là où aucune contrainte ne s'applique, le constat des initiants s'est vérifié : la BNS a multiplié par près de neuf ses parts dans Elbit Systems début 2024 et figure parmi les investisseurs dans des entreprises liées à l'armement nucléaire. Le scrutin n'a donc rien changé à la trajectoire de la banque centrale. Source : RTS, 2024 ; PAX. |
Le refus de l'initiative sur le financement du matériel de guerre offre un cas d'école pour AfterVote : une fois la contrainte écartée, le comportement réel des institutions financières devient observable et permet de départager les arguments de campagne.
Le principal argument des initiants — sans règle, le financement continue — s'est vérifié de la manière la plus visible chez la BNS, qui a renforcé ses placements dans l'armement, y compris nucléaire. À l'inverse, la promesse implicite du camp du Non, celle d'une autorégulation suffisante, ne tient que partiellement : les caisses de pension ont progressé, la banque centrale non.
Quant à la crainte d'un sacrifice de rendement, elle ne s'est pas matérialisée là où l'exclusion a été appliquée, sur des montants au demeurant marginaux. Le débat se résume ainsi à une question d'échelle et de périmètre plus qu'à un dilemme entre éthique et performance.
Cinq ans après, le clivage demeure : le secteur de la prévoyance s'est partiellement aligné sur les attentes éthiques, tandis que l'acteur le plus exposé, la BNS, est resté à l'écart de tout cadre, faute de base légale.