Le 12 juin 1994, le même jour que le vote sur la naturalisation facilitée, le peuple suisse se prononce sur une loi fédérale créant un contingent de « casques bleus » suisses destiné aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Le texte est combattu par un référendum lancé en 1993 par la droite nationaliste.
Le contexte est celui de l'après-guerre froide : la Suisse cherche sa place dans un ordre international en recomposition. Le Conseil fédéral, par la voix de Kaspar Villiger (Défense) et de Flavio Cotti (Affaires étrangères), veut permettre une contribution helvétique aux missions de paix. La Suisse n'est alors pas membre de l'ONU — elle ne le deviendra qu'en 2002.
L'enjeu touche à un mythe fondateur : la neutralité armée. Envoyer des soldats suisses à l'étranger, fût-ce sous casque bleu et à titre volontaire, heurte une partie de l'opinion attachée à l'idée que l'armée ne sert qu'à défendre le territoire national.
Le rejet est net : 57,23 % de non contre 42,77 % de oui, avec une participation de 46,78 %. Seuls quatre cantons romands — Genève, Vaud, Neuchâtel et Jura — acceptent le projet. Le scrutin met en évidence un fossé linguistique marqué entre une Romandie plus ouverte et une Suisse alémanique méfiante.
▲ Cantons ayant accepté Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud. | ▼ Cantons ayant refusé Argovie, Appenzell Rh.-Int., Appenzell Rh.-Ext., Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Fribourg, Glaris, Grisons, Lucerne, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwytz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Uri, Valais, Zoug, Zurich. |
Acteurs et personnalités
▲ Camp du Oui • Conseil fédéral (porteur du projet) • Kaspar Villiger (conseiller fédéral PRD, Département militaire) • Flavio Cotti (conseiller fédéral PDC, Affaires étrangères) • PRD, PDC (mots d'ordre favorables) • PS (soutien majoritaire) • Majorité du Parlement | ▼ Camp du Non • UDC (mot d'ordre négatif) • ASIN (Action pour une Suisse indépendante et neutre, proche de Christoph Blocher) • Démocrates suisses, Lega dei Ticinesi • Milieux attachés à la neutralité armée |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Contribuer à la paix sans renier la neutralité « La Suisse peut participer au maintien de la paix sans rien céder de sa neutralité. » — Conseil fédéral, campagne 1994 ✓~ Partiellement confirmé La vision s'est concrétisée, mais plus tard et par d'autres votes : la Suisse déploie la SWISSCOY au Kosovo depuis 1999 et fournit des observateurs militaires à l'ONU, tout en demeurant neutre. La loi militaire révisée (votation du 10 juin 2001) a rendu possible l'armement de ces soldats à l'étranger. Source : SWISSCOY/KFOR ; votation fédérale du 10 juin 2001 Un contingent volontaire, sans adhésion obligatoire à l'ONU « Ce contingent n'implique ni adhésion à l'ONU ni atteinte à notre neutralité. » — Kaspar Villiger et Flavio Cotti, 1994 ✓ Argument confirmé Le découplage promis a tenu : la promotion de la paix s'est développée sans imposer l'adhésion à l'ONU, laquelle a fait l'objet d'un vote distinct et n'a été acceptée qu'en 2002. Les deux questions sont bien restées séparées. Source : Adhésion de la Suisse à l'ONU, votation du 3 mars 2002 La solidarité internationale sert aussi la sécurité suisse « S'engager pour la paix, c'est aussi protéger nos propres intérêts. » — Partisans du projet, 1994 ✓~ Partiellement confirmé La promotion de la paix a été inscrite parmi les missions de l'armée lors de la révision de la Constitution (1999) puis de la réforme Armée XXI. Les engagements restent toutefois modestes en volume et strictement non combattants. Source : Constitution fédérale (1999) ; réforme Armée XXI | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) Des soldats à l'étranger menacent la neutralité « Envoyer nos soldats sous commandement international, c'est trahir la neutralité. » — ASIN et camp du Non, 1994 ✗~ Partiellement infirmé La Suisse a finalement déployé des soldats à l'étranger — armés dès 2001 — sans abandonner sa neutralité, qui demeure reconnue : elle refuse les missions d'imposition de la paix. La neutralité a survécu ; la crainte centrale du Non ne s'est donc pas vérifiée sur ce point. Source : Politique de neutralité ; SWISSCOY (maintien et non imposition de la paix) Le premier pas vers l'engrenage militaire international « Aujourd'hui les casques bleus, demain l'engrenage : c'est le début de la fin de notre singularité. » — Opposants, 1994 ✓~ Partiellement confirmé Sur ce point, le Non avait vu juste : le maintien de la paix s'est institutionnalisé quelques années plus tard. La loi militaire de 2001 a autorisé l'armement des soldats engagés à l'étranger, et la SWISSCOY a été prolongée à plusieurs reprises par le Parlement. Source : Votation du 10 juin 2001 ; prolongations SWISSCOY Un risque mortel pour nos soldats « On enverra nos jeunes se faire tuer dans des conflits qui ne sont pas les nôtres. » — Camp du Non, 1994 ✗~ Partiellement infirmé Les engagements suisses ultérieurs (SWISSCOY, observateurs) sont restés non combattants et n'ont pas connu de pertes massives ; le scénario catastrophe agité en 1994 ne s'est pas réalisé. Un risque résiduel demeure toutefois inhérent à toute mission à l'étranger. Source : Bilan des engagements SWISSCOY depuis 1999 |
Affiches de campagne (12)
Bilan factuel
1 Confirmé | 3 Partiellement confirmé | 2 Partiellement infirmé | 0 Infirmé |
| ✓ | Le refus de 1994 n'a fait que retarder l'inévitable La Suisse participe au maintien de la paix depuis 1999 avec la SWISSCOY au Kosovo, et a autorisé l'armement de ses soldats à l'étranger en 2001. Ce que le peuple avait refusé en 1994 s'est largement réalisé par étapes. Source : SWISSCOY/KFOR ; votation du 10 juin 2001 |
| ~ | La neutralité préservée, mais redéfinie La Suisse s'engage dans la promotion de la paix tout en refusant les opérations d'imposition de la paix. La neutralité n'a pas été abandonnée, mais reformulée pour autoriser une présence militaire encadrée à l'étranger. Source : Politique suisse de neutralité |
| ✓ | L'ONU finalement rejointe — séparément Le découplage promis par Villiger et Cotti a tenu : l'adhésion à l'ONU n'a pas été imposée par les casques bleus, mais décidée par un vote distinct, accepté le 3 mars 2002. Source : Votation fédérale du 3 mars 2002 |
Le rejet des casques bleus en 1994 illustre la force du tabou de la neutralité armée dans l'imaginaire suisse, particulièrement en Suisse alémanique. Le Conseil fédéral avait pourtant pris soin de dissocier la mesure d'une adhésion à l'ONU et de toute remise en cause du statut de neutralité.
Avec le recul, la plupart des promesses du camp du Oui se sont vérifiées : la Suisse participe aujourd'hui au maintien de la paix sans avoir renié sa neutralité, et l'ONU a été rejointe séparément, comme annoncé. Le projet de 1994 était, à bien des égards, en avance sur son acceptation populaire.
Le camp du Non n'avait toutefois pas entièrement tort : la crainte d'un engrenage menant à un engagement militaire extérieur durable s'est, elle, concrétisée. La loi militaire de 2001 et la pérennisation de la SWISSCOY ont franchi le pas que les opposants redoutaient.
Trente ans plus tard, le débat sur la neutralité reste un marqueur central de la politique suisse. Le vote de 1994 en fut l'un des premiers grands affrontements de l'après-guerre froide, et ses lignes de fracture — romand contre alémanique, ouverture contre souveraineté — n'ont rien perdu de leur actualité.