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Refusée Vaud Économie, travail et fiscalité 23 septembre 2001

Loi sur la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

Au tournant des années 2000, l'État de Vaud veut réformer sa Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Le projet de loi soumis au Grand Conseil ouvre la voie à une privatisation partielle : réduire la part de l'État au capital et donner davantage…

Oui — 44.6% Non — 55.4%
· Référendum lancé par la gauche (PS, Verts, associations de consommateurs et de locataires)
L'enjeu de l'époque

Au tournant des années 2000, l'État de Vaud veut réformer sa Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Le projet de loi soumis au Grand Conseil ouvre la voie à une privatisation partielle : réduire la part de l'État au capital et donner davantage de marge de manœuvre à l'établissement.

La gauche — Parti socialiste, Verts, associations de consommateurs et de locataires — refuse ce desserrement du contrôle public et lance un référendum, au nom du maintien d'une banque au service de l'économie locale et des régions.

Le 23 septembre 2001, le peuple vaudois refuse la loi par 55,4 % des voix (41 206 non contre 33 161 oui). L'État reste l'actionnaire majoritaire. Un an plus tard, la BCV s'effondre — et c'est le contribuable, resté propriétaire, qui paiera l'addition.

Note méthodologique. Cette fiche ne juge pas l'opportunité du vote : elle confronte uniquement les arguments vérifiables de la campagne aux faits observés depuis. Les promesses du camp vainqueur comme les craintes du camp perdant sont passées au crible des données et des décisions postérieures au scrutin.
▲ Oui à la loi (44,6 %)
Les partisans de la loi — droite et milieux économiques — réunissent 44,6 % des voix (33 161 oui). Insuffisant.
▼ Non à la loi (55,4 %) — l'emporte
Le référendum de la gauche l'emporte avec 55,4 % de Non (41 206 voix). L'État reste actionnaire majoritaire de la BCV.

Les acteurs en présence

▲ Camp du Oui (pour la loi)
Le Conseil d'État et la majorité du Grand Conseil
La droite (Radicaux/Libéraux, UDC) et les milieux économiques
Les partisans d'une banque plus autonome, moins dépendante de l'État
▼ Camp du Non (référendaires)
Le Parti socialiste et Les Verts, à l'origine du référendum
Les associations de consommateurs et de locataires
• Les défenseurs d'une banque cantonale au service de l'économie locale et des régions

Arguments et verdicts

▲ Arguments POUR (camp du Oui)
Donner à la BCV les moyens de se moderniser
« une banque trop dépendante de l'État manque d'agilité »
Verdict : ✗~ Démenti — mais pas comme prévu.
La suite a montré que le problème n'était pas le statut public mais la gouvernance : une gestion des risques défaillante (crédits douteux, expansion hasardeuse) a provoqué la quasi-faillite de 2002.
Source : RTS ; Le Temps ; rapport de la commission d'enquête
Réduire l'exposition du contribuable
« l'État ne devrait pas porter seul le risque bancaire »
Verdict : ✓ Tragiquement confirmé.
Resté actionnaire majoritaire, le canton a dû participer au sauvetage : une augmentation de capital d'environ 1,25 milliard en 2003, dont des centaines de millions à la charge de l'État.
Source : Le Temps ; archives BCV
▼ Arguments CONTRE (camp du Non)
Préserver une banque au service de l'économie locale
« garder une BCV publique, proche des régions et des PME »
Verdict : ✓~ Objectif atteint, prix élevé.
La BCV est bien restée majoritairement publique. Mais ce choix a fait peser sur le contribuable le coût du sauvetage de 2002-2003, très éloigné de la mission de proximité défendue.
Source : swissinfo ; Le Temps
Une loi « dangereuse et peut-être inapplicable »
« le projet fragilise le contrôle public sans garde-fous »
Verdict : ✗~ Largement démenti.
Le danger n'est pas venu de la loi rejetée mais de la banque elle-même : pertes de 1,2 milliard, limogeage du président Gilbert Duchoud, commission d'enquête parlementaire et procédures pénales contre d'anciens dirigeants.
Source : RTS ; Le Temps

Le bilan, en chiffres

55,4%
de Non le 23.09.2001 (loi refusée)
!
2002
effondrement de la BCV, ~1,2 mia de pertes
!
~1,25 mia
recapitalisation (2003), en partie à la charge de l'État
!
CEP + procès
enquête parlementaire et poursuites pénales contre d'ex-dirigeants
À noter. Le scrutin de 2001 est un cas d'école : les deux camps se sont trompés de débat. On s'écharpait sur le statut — public ou privé — de la BCV, alors que le vrai problème, la gouvernance et la gestion des risques, allait faire exploser la banque quelques mois plus tard.
Analyse éditoriale
Conclusion

Le vote de 2001 sur la BCV fut d'abord un affrontement idéologique gauche-droite sur le rôle de l'État : fallait-il desserrer l'emprise publique sur la banque cantonale ? La gauche, par référendum, a dit non.

Elle a gagné : la BCV est restée majoritairement aux mains du canton. Sur le papier, une victoire nette pour le service public bancaire et la proximité régionale.

L'ironie est cruelle. Quelques mois plus tard, la banque s'effondre — non à cause de son statut, mais d'une gouvernance et d'une gestion des risques calamiteuses. Resté propriétaire, le contribuable vaudois a dû passer à la caisse pour une recapitalisation massive.

Au fond, personne n'avait vu venir la vraie catastrophe : le débat sur la propriété a masqué la seule question qui comptait, celle de la direction de la banque. Les uns comme les autres ont eu raison… sur un sujet qui n'était pas le bon.