Au début des années 2000, les finances vaudoises sortent d'une longue série de déficits. Pour consolider les comptes, le Conseil d'État — avec Pascal Broulis (PLR) aux Finances et Pierre-Yves Maillard (PS) fraîchement élu — propose un paquet de hausses fiscales ciblées, assorti d'une nouvelle loi sur les EMS.
Cinq objets sont soumis au peuple le 17 avril 2005 : impôt sur les gains immobiliers, impôt extraordinaire sur la fortune, impôt extraordinaire sur la dépense (forfaits), réduction de la déduction des intérêts d'épargne, et loi sur les établissements médico-sociaux (EMS). La droite et les milieux économiques lancent le référendum.
Le verdict est sans appel : les cinq objets sont refusés, de l'impôt sur les gains immobiliers (61,5 % de non) à la loi sur les EMS (76,2 % de non), avec une participation d'environ 35 %. Les Vaudois disent non aux hausses d'impôts — et l'avenir leur donnera largement raison.
▲ Le camp du Oui (battu) Le Conseil d'État, le Parti socialiste et la gauche défendaient des hausses « ciblées » pour financer écoles, EMS et hôpitaux. Tous les objets sont rejetés. | ▼ Cinq objets, cinq refus (17.04.2005) Gains immobiliers : 61,5 % non — Impôt extraordinaire sur la fortune : 64,7 % — Impôt extraordinaire sur la dépense : 52,2 % — Déduction des intérêts d'épargne : 68,3 % — Loi sur les EMS : 76,2 %. |
Les acteurs en présence
▲ Camp du Oui (pour les hausses) • Le Conseil d'État in corpore, dont Pascal Broulis (PLR, Finances) et Pierre-Yves Maillard (PS) • Le Parti socialiste, les Verts et les syndicats • Les défenseurs des prestations publiques (écoles, EMS, hôpitaux) | ▼ Camp du Non (référendaires) • La droite (Radicaux/Libéraux, UDC) et les milieux économiques • Les associations de contribuables et de défense économique • Les opposants à toute hausse d'impôts — y compris la base du parti du ministre des Finances |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Sans ces recettes, les prestations publiques trinqueront « écoles, EMS, hôpitaux et subsides paieront le refus » Verdict : ✗ Démenti par les faits. Les coupes annoncées ne se sont pas matérialisées : dès le milieu des années 2000, les comptes vaudois se sont redressés et le canton a enchaîné les excédents budgétaires sous l'ère Broulis. Source : Le Temps ; comptes de l'État de Vaud Un effort fiscal « raisonnable » et ciblé « l'effort demandé aux contribuables vaudois est raisonnable » Verdict : ✗~ Jugé non nécessaire — par le peuple et par la suite. Les Vaudois ont refusé l'effort, et l'évolution des finances leur a donné raison : le canton a équilibré ses comptes sans ces hausses, puis a même baissé les impôts (bouclier fiscal 2009, RIE III 2016). Source : Le Temps | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) Le canton peut équilibrer ses comptes sans nouvelles taxes « des économies plutôt que des hausses d'impôts » Verdict : ✓ Confirmé. Le budget 2005 prévoyait déjà 200 millions d'économies ; les exercices suivants ont été excédentaires, validant la thèse d'un redressement sans alourdissement fiscal. Source : Le Temps ; comptes cantonaux Trop d'impôts nuit à l'attractivité du canton « ne pas pénaliser contribuables et entreprises » Verdict : ✓~ Globalement confirmé. Vaud est ensuite devenu un canton fiscalement plus compétitif (RIE III massivement acceptée en 2016). Réserve : le bouclier fiscal de 2009 a été critiqué pour une application trop généreuse aux hauts revenus. Source : Le Temps ; 24 heures |
Le bilan, en chiffres
✗ 5/5 objets fiscaux refusés le 17.04.2005 | ✗ 76,2% de Non au plus rejeté (loi sur les EMS) | ~ ~35% de participation | ✓ Excédents finances cantonales redressées les années suivantes, sans les hausses |
Le 17 avril 2005 met en scène un grand classique vaudois : un Conseil d'État qui réclame un effort fiscal pour assainir les comptes, et un corps électoral qui refuse net. Fait piquant, c'est la droite — la famille politique du ministre des Finances Pascal Broulis — qui mène le référendum contre le paquet du gouvernement.
Le rejet est massif et uniforme : les cinq objets tombent, du plus disputé (impôt sur la dépense, 52,2 % de non) au plus net (loi sur les EMS, 76,2 %).
La suite a donné raison aux opposants. Loin de l'asphyxie annoncée, les finances cantonales se sont redressées et le canton a engrangé des excédents, au point de baisser les impôts dans la décennie suivante. Les craintes du camp du Oui ne se sont pas réalisées.
Nuance toutefois : la modération fiscale a parfois viré à la générosité. Le bouclier fiscal adopté en 2009 a été critiqué — et a même donné lieu à une controverse juridique — pour avoir trop allégé l'impôt des plus aisés. Sur 2005, néanmoins, le peuple avait vu juste.