Le 7 juin 1998, le peuple suisse rejette à 66,7 % l'initiative populaire « pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques », dite initiative pour la protection génétique. Aucun canton ne l'accepte. C'est l'aboutissement de l'une des campagnes les plus chères et les plus mobilisatrices de la décennie.
Lancée par le Groupe de travail suisse sur le génie génétique, l'initiative voulait inscrire dans la Constitution une interdiction de produire des animaux transgéniques, de disséminer des organismes génétiquement modifiés et de breveter le vivant. Elle visait aussi, de fait, une large part de la recherche.
Face à elle se dresse une coalition inhabituelle : Conseil fédéral (Ruth Dreifuss, cheffe du Département fédéral de l'intérieur), partis bourgeois, milieux économiques et paysans, universités et industrie pharmaceutique. En mai 1998, quatre des cinq prix Nobel suisses tiennent une conférence de presse commune contre le texte.
Les initiants — Verts, gauche, organisations écologistes comme Greenpeace et le WWF — dénoncent une fuite en avant scientifique. Le 7 juin, la participation atteint 41 % et le verdict est sans appel : un double non du peuple et de tous les cantons.
▲ Cantons ayant accepté Aucun canton n'a accepté l'initiative. | ▼ Cantons ayant refusé Les 26 cantons ont refusé l'initiative : Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura. |
Acteurs et personnalités
▲ Camp du Oui • Groupe de travail suisse sur le génie génétique, à l'origine de l'initiative • Les Verts, le Parti socialiste, le PEP, l'UDF et les Démocrates suisses • Greenpeace, WWF et les organisations écologistes • Milieux de l'agriculture biologique et de la protection des animaux | ▼ Camp du Non • Conseil fédéral (Ruth Dreifuss, cheffe du DFI) • Majorité du Parlement (Conseil national 107-44, Conseil des États 40-0) • PDC, PRD, UDC, Parti libéral ; economiesuisse, Union patronale, Union suisse des paysans • Milieux scientifiques (quatre prix Nobel), universités, Novartis et Roche |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Des risques incontrôlables pour la santé et l'environnement « Le génie génétique fait courir des risques imprévisibles et irréversibles à la santé et à la nature. » — Comité d'initiative et organisations écologistes (1998) ✗~ Partiellement infirmé Depuis 1998, ni la recherche ni les applications médicales du génie génétique n'ont produit les catastrophes annoncées. La crainte ne s'est toutefois pas entièrement dissipée dans l'agriculture, où le principe de précaution a été maintenu par un moratoire. Source : OFEV ; réglementation des OGM en Suisse Sans interdiction, pas de garde-fous « Sans interdiction constitutionnelle, la Suisse deviendra un laboratoire à ciel ouvert sans protection. » — Initiants (1998) ✗ Argument infirmé L'interdiction a été refusée, et pourtant un cadre légal strict a été adopté : la loi sur le génie génétique (2003) impose déclaration, traçabilité et coexistence, et un moratoire encadre l'agriculture depuis 2005. La Suisse n'est pas devenue un « laboratoire sans garde-fous ». Source : Loi sur le génie génétique (LGG), 2003 | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) Une interdiction tuerait la recherche et ferait fuir la pharma « Interdire la recherche transgénique condamnerait la science suisse et chasserait l'industrie pharmaceutique. » — Conseil fédéral et milieux scientifiques (1998) ✓ Argument confirmé La recherche est restée légale et a prospéré : Novartis et Roche sont devenues des leaders mondiaux et Bâle un pôle biotechnologique majeur. Le développement observé depuis confirme qu'une interdiction aurait frappé un secteur clé de l'économie suisse. Source : swissvotes.ch/vote/440.00 ; rapports de branche Une réglementation suffit, pas besoin d'interdire « Il n'est pas nécessaire d'interdire dans la Constitution : une loi permet d'encadrer les risques. » — Conseil fédéral (1998) ✓~ Partiellement confirmé La loi sur le génie génétique de 2003 a effectivement créé un cadre. Mais le peuple a jugé la réglementation insuffisante pour l'agriculture et a imposé en 2005 un moratoire sur les OGM agricoles, reconduit sans interruption jusqu'en 2025. Source : Réglementation des OGM en Suisse |
Affiches de campagne (16)
Bilan factuel
1 Confirmé | 1 Partiellement confirmé | 1 Partiellement infirmé | 1 Infirmé |
| ✓ | Une recherche restée et florissante Le génie génétique est resté légal. Novartis et Roche se sont hissées au rang de leaders mondiaux et la région bâloise est devenue l'un des grands pôles biotechnologiques de la planète. Source : Rapports de branche ; statistiques économiques |
| ~ | La défiance agricole a fini par l'emporter Malgré le rejet de l'interdiction en 1998, le peuple a accepté en 2005 un moratoire de cinq ans sur les OGM dans l'agriculture (55,7 %), reconduit à plusieurs reprises jusqu'en 2025. Source : Réglementation des OGM en Suisse |
| ✓ | Un cadre légal créé sans interdiction La loi sur le génie génétique de 2003 a instauré déclaration obligatoire, libre choix du consommateur, coexistence et surveillance — donnant raison à ceux qui plaidaient pour réglementer plutôt qu'interdire. Source : Loi sur le génie génétique (LGG), 2003 |
En 1998, les Suisses refusent nettement d'inscrire dans la Constitution une interdiction du génie génétique. La campagne, l'une des plus coûteuses de l'époque, a vu la science et l'industrie se mobiliser avec une intensité inédite contre un texte écologiste.
Le pari du camp du non — réglementer plutôt qu'interdire — s'est largement vérifié pour la recherche et la pharma. Restées en Suisse, elles y sont devenues des championnes mondiales, validant l'avertissement selon lequel une interdiction aurait frappé un pilier économique.
La méfiance populaire n'a pourtant pas disparu. Dès 2005, le peuple impose un moratoire sur les OGM agricoles, sans cesse reconduit depuis. Le non de 1998 portait sur la recherche et la médecine, beaucoup moins sur le contenu de l'assiette.
Au final, un partage subtil : victoire de la science, prudence durable sur l'agriculture. La votation de 1998 n'avait fait qu'amorcer une ligne de partage que la Suisse n'a cessé de retracer depuis.