Le 8 février 2004, les Genevois ont supprimé l'impôt sur les successions et les donations pour les héritiers en ligne directe. Portée par la droite cantonale, l'initiative transformait un héritage de parents à enfants — ou entre conjoints — en transmission totalement exonérée d'impôt.
Le verdict des urnes a surpris par son ampleur : 74,6 % de oui, pour une participation de 56,1 %. Un véritable raz-de-marée, porté par le caractère intime et familial de la question successorale autant que par la campagne de la droite.
Entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin 2004, la réforme a aussitôt allégé la facture des familles genevoises — au prix, annoncé d'emblée, d'un recul des recettes de l'État estimé à environ 70 millions de francs par an.
Le résultat dans les urnes
▲ Oui — abolition 74,6 % des votants ont approuvé la suppression des droits de succession et de donation en ligne directe. Participation : 56,1 %. | ▼ Non — maintien de l'impôt 25,4 % ont souhaité conserver l'impôt successoral, jugé utile aux recettes de l'État et à la redistribution. |
Les acteurs en présence
La ligne de fracture fut classiquement gauche-droite, mais le sujet — l'héritage familial — a débordé largement l'électorat de droite pour convaincre une majorité écrasante.
▲ Camp du Oui • Parti libéral genevois (à l'origine de la démarche) • Parti radical (PLR) (soutien de la droite gouvernementale) • UDC Genève • Milieux économiques (chambres patronales, notariat) | ▼ Camp du Non • Parti socialiste genevois • Les Verts • Alliance de gauche (AdG) • Syndicats (défense des recettes publiques) |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Ne pas taxer deux fois l'épargne familiale « Ce qui est transmis aux enfants a déjà été imposé du vivant des parents : le taxer à nouveau est une double peine », plaidaient les initiants. ✓ Promesse tenue La réforme a bel et bien supprimé tout impôt de succession et de donation pour les enfants, petits-enfants et conjoints survivants. Pour ces héritiers, la transmission est devenue exonérée dès le 1ᵉʳ juin 2004. Sources : Le Temps, 09.02.2004 ; législation fiscale genevoise (en vigueur 01.06.2004). Retenir et attirer les bons contribuables « Sans cet impôt, les familles et les retraités fortunés cesseront de fuir le canton », avançait la droite. ✓~ Partiellement vérifié Genève a effectivement renforcé son attractivité fiscale pour les contribuables aisés, un argument régulièrement repris depuis. Mais isoler l'effet propre de cette seule réforme reste délicat. Source : débats fiscaux genevois postérieurs (Le Temps). | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) Un cadeau aux plus gros patrimoines « L'abolition profite d'abord aux grandes fortunes, pas aux ménages modestes », alertait la gauche. ✓~ Confirmé en partie Tous les héritiers en ligne directe y gagnent, mais l'avantage croît avec la taille de la succession : les patrimoines les plus élevés sont, en valeur, les premiers bénéficiaires. Source : analyses de la fiscalité successorale genevoise. Un trou durable dans les caisses de l'État « C'est 70 millions par an qui manqueront aux prestations publiques », prévenait le camp du Non. ✓ Confirmé La perte de recettes a été chiffrée d'emblée autour de 70 millions de francs annuels. L'impôt successoral en ligne directe a disparu des recettes ordinaires du canton. Source : estimations de l'État de Genève, 2004. |
Le bilan en chiffres
Vingt ans après, l'exonération reste en vigueur et la gauche n'a jamais réussi à la défaire dans les urnes — signe d'un attachement durable des Genevois à la transmission familiale détaxée.
74,6 % de oui — l'impôt successoral en ligne directe est aboli | 56,1 % de participation au scrutin du 8 février 2004 | 1ᵉʳ juin 2004 entrée en vigueur de l'exonération | ~70 mio de recettes annuelles en moins pour le canton |
Le score de 2004 — près de trois Genevois sur quatre — déborde largement les frontières habituelles de la droite. C'est que l'héritage touche à l'intime : peu d'électeurs aiment l'idée que l'État se serve au moment d'un décès dans la famille. La droite a su transformer une revendication fiscale en évidence morale.
Sur le fond, la promesse centrale a été tenue : enfants et conjoints ne paient plus rien. La crainte adverse s'est elle aussi vérifiée : le canton a renoncé à une recette de l'ordre de 70 millions par an, dans un budget pourtant régulièrement sous tension.
Reste la question de l'équité, jamais tranchée. L'exonération bénéficie à tous les héritiers directs, mais d'autant plus que la fortune transmise est grande. C'est le talon d'Achille politique de la réforme, et la raison pour laquelle la gauche y revient périodiquement.
Vingt ans plus tard, l'acquis tient bon. Les tentatives de réintroduire une contribution sur les très grosses successions ont échoué dans les urnes, confirmant que les Genevois, sur ce terrain, ne veulent pas revenir en arrière.