Le 16 mai 2004, les Suisses se prononcent sur la 11e révision de l'AVS, adoptée par le Parlement en octobre 2003. Objectif : consolider les finances de l'assurance vieillesse. La mesure phare relève l'âge de référence des femmes de 64 à 65 ans, harmonisant celui des deux sexes ; le texte flexibilise la retraite et réalise des économies, notamment sur les rentes de veuves.
Le même jour, un objet lié — le relèvement de la TVA en faveur de l'AVS et de l'AI — est également soumis au vote ; il sera lui aussi rejeté.
Un référendum facultatif est lancé par l'Union syndicale suisse (USS), soutenue par le Parti socialiste, les Verts, Travail.Suisse et l'AVIVO, avec 152 031 signatures. Le Conseil fédéral, le Parlement et les partis bourgeois défendent la révision ; la gauche et les syndicats la combattent, y voyant un démantèlement social sur le dos des femmes.
Le verdict des urnes est sans appel : 32,10 % de Oui seulement et les 26 cantons rejettent la révision, pour une participation de 50,8 %. Mais l'histoire ne s'arrête pas là : la mesure centrale reviendra, et finira par passer, dix-huit ans plus tard.
▲ Cantons ayant accepté Aucun canton n'a accepté la révision. | ▼ Cantons ayant refusé Les 26 cantons ont refusé : Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rh.-Ext., Appenzell Rh.-Int., Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève, Jura. |
Acteurs et personnalités
▲ Camp du Oui • Conseil fédéral et Parlement • PRD, PDC, UDC, PLS ainsi que UDF, PSL • economiesuisse, USAM, USP milieux économiques et agricoles | ▼ Camp du Non • Union syndicale suisse (USS) comité référendaire • Parti socialiste (PS), Les Verts • Travail.Suisse, AVIVO • PEV, PCS, PdT, DS, Lega |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Relever l'âge des femmes à 65 ans est nécessaire « L'harmonisation de l'âge de la retraite à 65 ans est indispensable pour assainir l'AVS et par souci d'égalité. » — Conseil fédéral, campagne 2004 ✓ Argument confirmé Confirmé a posteriori. La mesure a fini par être adoptée par le peuple lui-même avec la réforme AVS 21, acceptée le 25 septembre 2022. Le refus de 2004 n'aura fait que retarder de dix-huit ans l'âge de référence à 65 ans. Source : Chancellerie fédérale ; AVS 21 (2022). Sans réforme, les finances de l'AVS se dégraderont « À défaut de réforme, l'équilibre de l'AVS se détériorera inexorablement avec le vieillissement. » — Camp du Oui, 2004 ✓ Argument confirmé Confirmé. Faute de réforme structurelle, l'AVS a enregistré des déficits de répartition dès le milieu des années 2010, rendant nécessaires l'apport de la RFFA (2019) puis la réforme AVS 21 (2022). Source : OFAS ; AFF. | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) Un démantèlement social sur le dos des femmes « Cette révision fait payer l'assainissement de l'AVS aux femmes et démantèle les acquis sociaux. » — USS et gauche, comité référendaire 2004 ✗~ Partiellement infirmé Partiellement infirmé. La mesure phare — l'âge des femmes à 65 ans — a par la suite été acceptée par le peuple (AVS 21, 2022), signe qu'elle n'était pas le tabou absolu décrit ; elle n'est toutefois passée que de justesse (50,55 %) et assortie de compensations. Source : Chancellerie fédérale. Relever l'âge sans compensation est injuste « On ne peut relever l'âge des femmes sans compensation ni égalité salariale effective. » — Camp du Non, 2004 ✓~ Partiellement confirmé Partiellement confirmé. Cette exigence a marqué les réformes suivantes : AVS 21 a précisément intégré des mesures de compensation transitoires pour les femmes proches de la retraite, reconnaissant le problème d'équité soulevé en 2004. Source : OFAS ; AVS 21. Le vrai remède est le financement, pas les coupes « Il faut financer l'AVS par des recettes supplémentaires, pas la rogner par des économies et le relèvement de l'âge. » — Gauche et syndicats, 2004 ✓ Argument confirmé Confirmé. L'AVS a finalement été stabilisée d'abord par du financement additionnel : l'apport de la RFFA (~2 milliards/an dès 2020) puis la hausse de la TVA votée avec AVS 21 en 2022. Source : OFAS ; AFF. |
Affiches de campagne (23)
Bilan factuel
3 Confirmé | 1 Partiellement confirmé | 1 Partiellement infirmé | 0 Infirmé |
| ✓ | La mesure phare a fini par passer — dix-huit ans plus tard L'âge de référence des femmes à 65 ans, rejeté en 2004, a été accepté par le peuple avec la réforme AVS 21 le 25 septembre 2022 (50,55 % de Oui). Source : Chancellerie fédérale. |
| ✓ | Des finances qui se sont bel et bien dégradées Faute de réforme, l'AVS a connu des déficits de répartition dès le milieu des années 2010, confirmant l'avertissement du camp du Oui. Source : OFAS. |
| ~ | Les compensations, au cœur d'AVS 21 La critique de 2004 sur l'absence de compensation a été entendue : AVS 21 a prévu des mesures transitoires pour les femmes proches de la retraite. Source : OFAS. |
Le Non massif de 2004 n'était pas un Non éternel à la réforme, mais un Non à cette réforme-là. Les électeurs ont sanctionné un texte perçu comme déséquilibré, faisant porter l'effort d'assainissement sur les femmes et sur les rentes de veuves, sans contreparties jugées suffisantes.
Le recul donne raison aux deux camps sur des points différents. Le camp du Oui avait vu juste sur le diagnostic financier : sans réforme, l'AVS a glissé dans les déficits, et la mesure phare — l'âge des femmes à 65 ans — a fini par être adoptée par le peuple avec AVS 21 en 2022. Mais le camp du Non avait raison sur la méthode : il aura fallu des compensations pour les femmes et surtout un financement additionnel pour faire passer la réforme.
Entre-temps, une décennie et demie de blocage : une 11e révision « bis » échoue à son tour en 2010, et il faudra attendre 2022 pour dénouer l'impasse. Le refus de 2004 aura eu un coût — celui du temps perdu — mais il a aussi réorienté durablement la réforme vers un équilibre entre économies, compensations et recettes nouvelles.