Au tournant des années 1990, le canton de Vaud traverse l'une des plus graves crises de son histoire récente : finances publiques délabrées, aide sociale qui explose, dialogue rompu entre les partis. La Constitution en vigueur, héritée de 1885, paraît dépassée et incapable d'offrir les outils d'un redressement.
Pour sortir de l'ornière, le peuple élit en 1999 une Assemblée constituante de 180 membres, répartis en huit groupes politiques. Pendant trois ans, elle réécrit intégralement la charte fondamentale du canton et adopte son projet le 17 mai 2002 par 135 voix contre 16.
Le 22 septembre 2002, les Vaudoises et les Vaudois acceptent cette Constitution totalement révisée par 55,9% des voix (87'099 oui contre 68'775 non), avec une participation de 44,36%. Le nouveau texte entre en vigueur le 14 avril 2003, jour du bicentenaire de l'entrée du canton dans la Confédération.
▲ Résultat — Acceptée • 55,9% de OUI (87'099 voix) • Entrée en vigueur le 14 avril 2003 • Première révision totale depuis 1885 | ▼ Opposition • 44,1% de NON (68'775 voix) • Participation : 44,36% • Pas de découpage par district disponible |
Acteurs et personnalités
▲ Camp du Oui • Conseil d'État vaudois (soutien unanime du gouvernement) • Assemblée constituante (180 membres, large compromis) • PRD, PS, Parti libéral, Les Verts (principaux partis du canton) • Milieux associatifs et syndicaux (favorables aux nouveaux droits sociaux) | ▼ Camp du Non • Franges conservatrices (dont une partie de l'UDC) • Opposants au vote des étrangers (jugé prématuré au niveau communal) • Critiques du texte (estimé trop long et interventionniste) |
Arguments et verdicts — 34 ans après
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Moderniser les institutions et sortir le canton de la crise « Une Constitution moderne pour redresser un canton au bord de l'asphyxie financière. » ✓ Promesse tenue Le texte ancre des mécanismes contraignants de gestion financière (frein à l'endettement). Vaud, quasi en faillite dans les années 1990, dégage des excédents budgétaires récurrents dès la fin des années 2000 — un redressement spectaculaire largement associé à ce cadre constitutionnel. Source : État de Vaud ; La Gazette (20 ans de la Constitution, 2023) Ancrer de nouveaux droits sociaux « Assurance maternité, accueil de jour, allocations familiales pour toutes les familles. » ✓ Promesse tenue Les droits sociaux promis se sont concrétisés : assurance maternité cantonale, loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE, 2006), généralisation des allocations familiales. Autant de dispositifs effectivement déployés dans la décennie suivante. Source : État de Vaud (base légale vaudoise) Donner le droit de vote communal aux étrangers « Reconnaître la participation des résidents étrangers à la vie de leur commune. » ✓ Promesse tenue Le droit de vote et d'éligibilité au niveau communal pour les personnes étrangères établies est entré en vigueur avec la Constitution et s'applique sans interruption depuis 2003. Source : État de Vaud (droit de vote) | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) Le vote des étrangers ouvrira la voie au niveau cantonal « Aujourd'hui la commune, demain le canton : on ne maîtrisera plus rien. » ✗~ Crainte largement non advenue Plus de vingt ans après, la digue communale a tenu : l'extension du droit de vote au niveau cantonal a été refusée à plusieurs reprises par le peuple vaudois (près de 70% de non en 2011, 63,6% de non en 2025). La pente glissante annoncée ne s'est pas matérialisée. Source : RTS (votations vaudoises 2011, 2025) Un texte trop long et fourre-tout qui rigidifiera le canton « Une Constitution bavarde finira par enfermer le canton dans ses propres détails. » ✗~ Crainte partiellement infondée La Constitution a certes dû être révisée à plusieurs reprises pour suivre l'évolution de la société, mais ces adaptations témoignent d'un texte vivant plutôt que figé. Vingt ans après, le bilan officiel et médiatique conclut qu'elle « tient la route ». Source : 24 heures ; État de Vaud (bilan 2023) |
Bilan factuel · 34 ans après (2026)
Deux décennies plus tard, le verdict est largement favorable au camp du Oui. Le redressement financier du canton, longtemps cité comme un modèle en Suisse romande, doit beaucoup au cadre budgétaire inscrit dans la charte de 2003. Les droits sociaux promis ont été déployés.
Du côté des craintes du Non, la principale — l'extension du vote des étrangers au niveau cantonal — ne s'est jamais concrétisée, le corps électoral vaudois ayant refusé cette étape à chaque consultation. La Constitution, plusieurs fois révisée, demeure le socle institutionnel du canton.
55,9% de Oui le 22.09.2002 | 44,36% participation | 2003 entrée en vigueur | 20+ ans en vigueur, plusieurs fois révisée |
Vingt ans de recul permettent de juger sur pièces. La promesse centrale du camp du Oui — doter le canton d'institutions capables de le sortir de la crise — a été tenue : le cadre financier inscrit dans la Constitution a accompagné un redressement budgétaire devenu une référence en Suisse romande.
Les droits sociaux annoncés, de l'assurance maternité à l'accueil de jour en passant par les allocations familiales, ont été concrétisés par la législation cantonale des années suivantes. Sur ce terrain, les engagements de campagne se sont traduits en lois effectives.
La principale crainte du camp du Non — un effet d'entraînement du vote des étrangers vers le niveau cantonal — ne s'est jamais réalisée, le corps électoral vaudois ayant refusé cette extension à chaque occasion. La Constitution de 2003, plusieurs fois révisée, demeure le socle vivant des institutions vaudoises.