Le 22 septembre 2013, le peuple suisse rejette massivement l'initiative « Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire », lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Contrairement à ses initiatives précédentes, le GSsA ne demandait pas la suppression de l'armée, mais la fin de l'obligation de servir, au profit d'un service librement consenti.
L'enjeu touchait au cœur du modèle de milice, pilier identitaire de la Suisse depuis le XIXe siècle. Pour les initiants, l'obligation était devenue un anachronisme coûteux, d'autant qu'une partie seulement des hommes accomplit réellement l'ensemble du service. Pour leurs adversaires, la milice obligatoire garantissait à la fois les effectifs et l'ancrage de l'armée dans la population.
Le Conseil fédéral, le Parlement et la quasi-totalité des partis de droite et du centre appelaient au rejet, défendant la conscription comme garante de la sécurité nationale. Le DDPS, alors dirigé par Ueli Maurer, fut en première ligne de la campagne.
Résultat sans appel : 73,2 % de Non et un rejet par l'ensemble des cantons. Treize ans plus tard, l'armée maintient l'obligation — mais affronte des difficultés d'effectifs qui rouvrent, sous un autre angle, le débat tranché en 2013.
▲ Cantons ayant accepté Aucun. L'initiative est refusée par l'ensemble des cantons (20 6/2). | ▼ Cantons ayant refusé Les 26 cantons. Rejet le plus net en Suisse centrale et orientale (Appenzell Rhodes-Intérieures, Uri, Schwytz, Nidwald, au-delà de 80 % de Non). Opposition la plus faible — mais toujours majoritaire — à Genève, dans le Jura et à Neuchâtel. |
Acteurs et personnalités
▲ Camp du Oui • GSsA (Groupe pour une Suisse sans armée, initiant) • Les Verts • PS et Jeunesse socialiste (en partie) • Milieux pacifistes et antimilitaristes | ▼ Camp du Non • Conseil fédéral (Ueli Maurer, DDPS) • Majorité du Parlement fédéral • UDC, PLR, PDC, PBD • Officiers et sociétés militaires • Milieux de la défense et associations patriotiques |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) L'obligation est déjà une fiction : une minorité accomplit le service « Aujourd'hui déjà, seule une partie des hommes effectue réellement l'ensemble de son service. » — Comité GSsA, 2013 ✓ Argument confirmé Le constat s'est confirmé dans la durée. Chaque année, 10 000 à 11 000 astreints quittent l'armée avant leur libération ordinaire, l'aptitude au service recule et une part importante des conscrits est exemptée ou bascule au service civil. L'application de l'obligation reste très inégale, comme l'affirmaient les initiants. Source : DDPS / Armée suisse, statistiques de recrutement et d'aptitude. Un service librement consenti suffirait à assurer la sécurité « Une armée fondée sur le volontariat répondrait aux besoins réels de la défense. » — GSsA, campagne 2013 ✗~ Partiellement infirmé Les difficultés d'effectifs apparues depuis affaiblissent cette thèse. Même avec l'obligation maintenue, l'armée prévoit de passer sous le seuil requis à l'horizon 2030 ; le Conseil fédéral étudie d'élargir l'obligation de servir aux femmes pour combler le déficit. Rien n'indique que le seul volontariat aurait suffi — au contraire. Source : Conseil fédéral, projet sur l'obligation de servir (2024) ; effectifs de l'armée. | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) La milice obligatoire est l'épine dorsale et l'ancrage populaire de l'armée « Le service obligatoire garantit le lien entre l'armée et la population. » — Conseil fédéral, campagne 2013 ✓~ Partiellement confirmé Le modèle de milice a effectivement perduré et reste central. Mais sa base humaine s'est révélée plus fragile qu'affirmé : les départs anticipés massifs et le déficit d'effectifs projeté montrent que l'ancrage par l'obligation ne suffit plus à lui seul à garantir la troupe. Source : DDPS ; rapports sur les effectifs de l'armée. Sans obligation, l'armée n'atteindrait pas ses effectifs « La suppression de l'obligation mettrait en péril les effectifs nécessaires à la défense. » — DDPS (Ueli Maurer), 2013 ✓~ Partiellement confirmé La crainte est partiellement validée — paradoxalement, sous le régime obligatoire lui-même. L'armée peine à assurer ses effectifs futurs et envisage d'étendre l'obligation aux femmes : la preuve que la troupe dépend d'une obligation large. L'idée qu'un système purement volontaire serait insuffisant en sort renforcée. Source : Conseil fédéral, projet 2024 ; planification des effectifs. |
Affiches de campagne (10)
Bilan factuel
1 Confirmé | 2 Partiellement confirmé | 1 Partiellement infirmé | 0 Infirmé |
| ✓ | Le modèle de milice obligatoire a été maintenu Le rejet a consolidé la conscription : l'obligation de servir demeure le fondement de l'armée suisse, sans remise en cause politique majeure depuis 2013. Source : DDPS ; Constitution fédérale, art. 59. |
| ~ | Mais le débat sur les effectifs est rouvert Treize ans plus tard, l'armée affronte un déficit d'effectifs projeté pour 2030, avec 10 000 à 11 000 départs anticipés par an. Le Conseil fédéral étudie d'étendre l'obligation de servir aux femmes — signe que la question de la conscription, tranchée en 2013, reste vivante. Source : Conseil fédéral ; Armée suisse. |
| ~ | Le constat du GSsA sur l'inégalité du service tient L'observation centrale des initiants — une obligation appliquée de façon très inégale — s'est vérifiée : exemptions, service civil et départs anticipés réduisent fortement la part de ceux qui accomplissent l'ensemble du service militaire. Source : DDPS, statistiques d'aptitude et de recrutement. |
Treize ans après le scrutin, le verdict des urnes — le maintien de l'obligation de servir — n'a pas été remis en cause. Le modèle de milice demeure le socle de l'armée suisse, conformément à ce que défendait le camp du Non.
Mais le débat de fond n'a pas disparu : il a changé de forme. Les difficultés d'effectifs, les départs anticipés massifs et le projet d'étendre l'obligation de servir aux femmes montrent que la question soulevée par le GSsA — la soutenabilité d'un service obligatoire inégalement appliqué — reste d'actualité. Le constat factuel des initiants sur l'application très partielle de l'obligation s'est confirmé, même si leur solution (le volontariat) a été écartée et paraît, à la lumière des pénuries actuelles, peu réaliste.
Au final, ni le camp du Oui ni celui du Non n'a entièrement raison : la conscription a tenu, mais ses fragilités sont aujourd'hui reconnues par l'armée elle-même, qui cherche à élargir plutôt qu'à restreindre l'obligation.