Le 30 novembre 2008, le canton de Vaud accepte coup sur coup deux objets liés à la protection contre la fumée passive : l'initiative populaire « Fumée passive et santé » (68,2 % de Oui) et le contre-projet du Grand Conseil (69,4 % de Oui). À la question subsidiaire, c'est le contre-projet qui l'emporte. Vaud rejoint ainsi le petit groupe de cantons romands pionniers de l'air sans fumée.
L'initiative, portée par la Coalition romande contre la fumée passive et les milieux de la santé, réclamait une interdiction stricte de fumer dans tous les lieux publics intérieurs. Le contre-projet, défendu par le Conseil d'État et une majorité du Grand Conseil, reprenait l'essentiel de l'interdiction mais autorisait des fumoirs sans service — une solution jugée plus acceptable pour la restauration.
De ce double Oui naîtra la loi vaudoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP), entrée en vigueur le 15 septembre 2009, soit près d'un an avant la loi fédérale. Près de vingt ans plus tard, cette fiche confronte les promesses des partisans et les craintes des opposants aux faits observés depuis le vote.
▲ Résultat global Les deux objets acceptés : initiative « Fumée passive et santé » 68,2 % de Oui, contre-projet 69,4 % de Oui. À la question subsidiaire, le contre-projet l'emporte et devient la base de la future loi (LIFLP). | ▼ Carte de vote Un Oui large et homogène dans tout le canton, des villes aux districts ruraux. La double acceptation illustre un consensus rare : les Vaudois voulaient une interdiction, la seule question étant son degré de sévérité. |
Acteurs et personnalités
▲ Camp du Oui (protection) • Coalition romande contre la fumée passive (initiants de l'initiative) • OxyRomandie, médecins et ligues pulmonaires (prévention du tabagisme) • Parti socialiste vaudois et Les Verts (soutien à l'interdiction) • Conseil d'État et majorité du Grand Conseil (porteurs du contre-projet) | ▼ Camp du Non (opposants) • GastroVaud et milieux de la restauration (crainte pour les cafés-restaurants) • Aile libérale-radicale et UDC (liberté individuelle, économie) • Défenseurs du statu quo pour les bistrots (interdiction jugée excessive) |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Protéger la santé du personnel et de la population « L'air sans fumée protégera enfin les employés de la restauration, les plus exposés à la fumée passive. » ✓ Confirmé Le bilan sanitaire vaudois publié dans la Revue médicale suisse (2017) documente une amélioration des fonctions respiratoires et du bien-être, y compris chez le personnel de restauration et chez les fumeurs eux-mêmes. Source : Revue médicale suisse (Zürcher, Pasche & Chinet, 2017) Une mesure rapidement acceptée et respectée « Une fois la loi en vigueur, la population s'y ralliera et l'interdiction sera respectée. » ✓ Confirmé L'entrée en vigueur s'est faite sans heurts majeurs. Un an après, environ 84 % des Vaudois approuvaient l'interdiction, signe d'une adhésion large et durable. Source : Unisanté / CIPRET-Vaud, bilan des 10 ans de la LIFLP (2019) Vaud peut être pionnier sans attendre Berne « Le canton n'a pas à attendre une loi fédérale pour protéger sa population. » ✓ Confirmé La LIFLP est entrée en vigueur le 15 septembre 2009, près d'un an avant la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (2010). Vaud a figuré parmi les cantons pionniers de Suisse latine. Source : État de Vaud, loi 800.02 (LIFLP) | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) Une catastrophe pour les cafés-restaurants « L'interdiction va vider les bistrots et faire chuter le chiffre d'affaires de la restauration. » ✗~ Partiellement infirmé L'effondrement économique annoncé n'a pas été documenté. L'application s'est faite sans difficulté majeure et la mesure a vite bénéficié d'un large soutien, y compris de la clientèle. Le secteur s'est adapté (terrasses, fumoirs sans service). Source : Unisanté / CIPRET-Vaud (2019) Une atteinte à la liberté individuelle « On stigmatise les fumeurs et on impose une interdiction liberticide. » ✗~ Partiellement infirmé Loin d'être rejetée, l'interdiction s'est normalisée : l'approbation populaire mesurée un an plus tard (~84 %) montre que la crainte d'un rejet pour atteinte aux libertés ne s'est pas concrétisée. Source : Unisanté / CIPRET-Vaud (2019) Mieux vaut une règle fédérale uniforme « Une interdiction cantonale crée un patchwork ; il faut attendre une solution fédérale harmonisée. » ✓~ Partiellement confirmé La loi fédérale est bien arrivée en 2010, créant une période de disparités entre cantons. Mais Vaud a maintenu son régime plus strict, confirmant qu'une règle fédérale « minimale » ne rend pas l'action cantonale inutile. Source : Législation fédérale et cantonale sur le tabagisme passif |
Bilan factuel
3 Confirmé | 1 Partiellement confirmé | 2 Partiellement infirmé | 0 Infirmé |
Sur le fond, le double Oui du 30 novembre 2008 a tenu ses promesses : la protection contre la fumée passive est entrée dans les mœurs vaudoises sans le chaos annoncé par ses adversaires.
Les arguments sanitaires des partisans ont été largement validés par les études postérieures, et l'adhésion populaire s'est renforcée plutôt qu'érodée. À l'inverse, les craintes économiques de la restauration et le procès en atteinte aux libertés n'ont pas résisté à l'épreuve des faits.
Reste un point où les sceptiques avaient partiellement raison : la coexistence de règles cantonales et fédérales a bel et bien créé, un temps, un patchwork helvétique. Mais Vaud, en gardant l'avance et la sévérité, a prouvé qu'un canton pouvait montrer la voie sans attendre Berne.