Le 24 février 2008, les Genevois ont accepté l'initiative « Fumée passive et santé », qui interdisait de fumer dans tous les lieux publics et lieux de travail intérieurs, sans possibilité d'aménager des fumoirs — le « modèle irlandais ». Le oui a dépassé 79 %, plaçant Genève à l'avant-garde des cantons non-fumeurs.
La mise en œuvre fut pourtant tout sauf un long fleuve tranquille. Pressé d'agir, l'exécutif édicta un règlement transitoire bannissant la fumée dès le 1ᵉʳ juillet 2008 ; le Tribunal fédéral l'annula le 30 septembre 2008, le jugeant anticonstitutionnel, et l'on put de nouveau fumer dans les bistrots genevois.
Il fallut attendre le 22 janvier 2009 pour que le Grand Conseil adopte la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF). La bataille s'est ensuite prolongée autour des fumoirs et de la future loi fédérale (en vigueur le 1ᵉʳ mai 2010), Genève restant le canton le plus intransigeant.
Le résultat dans les urnes
▲ Oui — interdiction Plus de 79 % des votants ont approuvé une interdiction de fumer sans fumoirs dans les lieux publics et de travail. | ▼ Non — statu quo Moins de 21 % ont refusé, par attachement à la liberté des établissements ou crainte pour la branche de la restauration. |
Les acteurs en présence
Une coalition sanitaire large, débordant le clivage gauche-droite, a fait face aux milieux de la restauration et aux défenseurs de la liberté individuelle.
▲ Camp du Oui • Médecins et associations de santé (Ligue pulmonaire, Ligue contre le cancer) • OxyRomandie / Coalition romande contre la fumée passive (moteur de l'initiative) • Large part de la gauche et de la droite (soutien transpartisan) | ▼ Camp du Non • GastroSuisse et cafetiers-restaurateurs (crainte pour les établissements) • Milieux économiques (opposés à une règle jugée trop rigide) • Défenseurs de la liberté individuelle |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Protéger la santé des employés et des clients « Nul ne devrait avoir à choisir entre son emploi et sa santé : le tabagisme passif tue », martelait la coalition sanitaire. ✓ Promesse tenue L'interdiction est entrée dans les faits avec la LIF de 2009. Genève a durablement banni la fumée des lieux publics fermés, alignant le canton sur le consensus de santé publique. Sources : RTS ; Wikipédia (Législation sur le tabac en Suisse) ; LIF K 1 18. Un modèle clair, sans fumoirs « Pas d'exceptions, pas de fumoirs : une règle simple est une règle respectée », plaidaient les initiants. ✓~ Partiellement atteint Le modèle « sans fumoirs » a été écorné : la loi fédérale de 2010 a autorisé des fumoirs sans service, et les contentieux genevois ont multiplié les ajustements. La pureté du modèle irlandais n'a pas totalement tenu. Source : loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (2010). | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) Un coup dur pour bars et restaurants « Sans fumeurs, les cafés perdront leur clientèle et des emplois disparaîtront », alertait la branche. ✗~ Crainte largement non vérifiée L'interdiction s'est généralisée dans toute la Suisse sans effondrement de la restauration. L'apocalypse économique annoncée pour les bistrots ne s'est pas matérialisée. Source : généralisation des interdictions cantonales (2008-2010). Une règle trop rigide, difficile à appliquer « Une interdiction absolue sera ingérable et source de chicanes sans fin », prévenait le camp du Non. ✓~ En partie confirmé Sur ce point, la réalité a donné raison aux sceptiques : règlement transitoire annulé par le Tribunal fédéral, bataille des fumoirs, allers-retours juridiques. La mise en œuvre fut bel et bien laborieuse. Source : arrêt du Tribunal fédéral du 30.09.2008 ; RTS. |
Le bilan en chiffres
Quinze ans plus tard, la fumée a bel et bien quitté les lieux publics genevois — mais le chemin pour y parvenir fut un parcours d'obstacles juridique.
~79 % de oui — Genève bannit la fumée des lieux publics | 30.09.2008 le Tribunal fédéral annule le règlement transitoire trop hâtif | 22 janv. 2009 le Grand Conseil adopte la loi LIF | 2012 Genève, seul canton à plébisciter une interdiction fédérale plus stricte |
Le score de 2008 — près de quatre Genevois sur cinq — a marqué un basculement culturel : la cigarette, longtemps reine des bistrots, est devenue indésirable dans l'espace partagé. La coalition sanitaire a gagné la bataille de l'opinion avant même celle des urnes.
Sur le fond, la promesse essentielle a été tenue : on ne fume plus dans les lieux publics fermés. La crainte des restaurateurs, elle, ne s'est pas vérifiée : nulle hécatombe de bistrots, le secteur s'est adapté comme partout en Suisse.
Mais la mise en œuvre a donné raison aux sceptiques sur un point : annulation du règlement transitoire par le Tribunal fédéral, guérilla des fumoirs, ajustements successifs. À vouloir aller trop vite et trop fort, Genève a multiplié les faux départs.
Quinze ans plus tard, l'interdiction est entrée dans les mœurs au point d'en paraître évidente. Reste l'ironie d'un canton pionnier, le plus strict de Suisse, contraint de composer avec une loi fédérale plus indulgente que sa propre volonté populaire.