Le 18 juin 2023, les Vaudois et Vaudoises se prononçaient sur une initiative populaire des Vert·e·s et Jeunes Vert·e·s demandant d'inscrire la protection du climat et de la biodiversité dans la Constitution cantonale. Le texte exigeait que l'État et les communes réduisent significativement les impacts climatiques négatifs de chacune de leurs politiques, avec pour horizon la neutralité carbone en 2050.
L'enjeu dépassait le geste symbolique. En ancrant un objectif climatique dans la loi fondamentale du canton, l'initiative entendait obliger durablement les autorités à orienter leurs décisions — aménagement, énergie, transports, finances — à l'aune de leur empreinte carbone. Le Conseil d'État et le Grand Conseil, qui recommandaient le oui, y voyaient un cap clair plutôt qu'une contrainte abrupte.
Le contexte était celui d'une Suisse romande où la question climatique structurait le débat depuis les grandes mobilisations de 2019. Vaud rejoignait ainsi une poignée de cantons ayant choisi de constitutionnaliser l'ambition climatique, dans un climat politique où seule l'UDC montait au front contre le projet.
▲ Oui — 62,7% 117 178 voix pour l'inscription du climat dans la Constitution. Soutien net dans les villes et l'arc lémanique. | ▼ Non — 37,3% 65 354 voix contre. Participation cantonale de 41,68%, dans la moyenne d'un scrutin de mi-mandat. |
Les forces en présence
▲ Camp du Oui • Vert·e·s et Jeunes Vert·e·s vaudois — auteurs de l'initiative • Conseil d'État in corpore, recommandation de oui • Grand Conseil majorité PS–Verts–Centre • PLR Vaud liberté de vote, sans consigne | ▼ Camp du Non • UDC Vaud — seul parti à combattre le texte • Milieux opposés craignant des surcoûts pour les ménages et les entreprises |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Un ancrage constitutionnel engage durablement l'action publique ✓~ Partiellement vérifié. Depuis le vote, le canton a lancé la mise en œuvre annoncée : une nouvelle loi sur l'énergie a été présentée fin 2023 et le Plan climat cantonal s'appuie désormais sur cette base. L'article a effectivement servi de référence, même si sa portée juridique reste programmatique. Source : RTS / Le Temps, juin 2023 Fixer la neutralité carbone 2050 comme objectif cantonal ✓~ Objectif inscrit, effets différés. L'horizon 2050 figure désormais dans la Constitution vaudoise. Sa traduction concrète dépend toutefois des lois d'application, dont la première — la révision de la loi sur l'énergie — était attendue dès fin 2023. Source : Brochure cantonale, votation du 18 juin 2023 | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) « Le porte-monnaie de chacun sera la principale victime » « Le porte-monnaie de chacun d'entre nous est la principale victime de l'acceptation de l'initiative sur la protection du climat » ✗~ Non confirmé à ce jour. Deux ans après le vote, aucune hausse fiscale directe imputable au seul article constitutionnel n'a été documentée. Le débat sur les coûts s'est déplacé vers les lois d'application, notamment la loi sur l'énergie, où il reste ouvert. Source : UDC Vaud, citée par 24 heures / RTS, juin 2023 Un article constitutionnel reste largement symbolique ✓~ En partie exact. La portée de la disposition est avant tout programmatique : sans lois d'application contraignantes, l'effet concret demeure limité. C'est précisément l'enjeu des révisions législatives engagées depuis 2023, qui détermineront si l'ambition se traduit en mesures. Source : Analyses juridiques cantonales, 2023 |
Le bilan, deux ans après
Avec environ deux ans de recul, l'inscription du climat dans la Constitution vaudoise a surtout produit ses effets en amont : elle a légitimé une vague de révisions législatives, dont les résultats concrets restent à mesurer.
62,7% de oui à l'inscription du climat | 2050 horizon de neutralité carbone visé | fin 2023 nouvelle loi sur l'énergie présentée | 1 parti seul l'UDC a combattu le texte |
Le oui à 62,7% confirme que la préoccupation climatique est solidement installée dans l'électorat vaudois, bien au-delà du noyau écologiste. Porté par le Conseil d'État et une large coalition, le texte n'a trouvé qu'un seul adversaire partisan, l'UDC, signe d'un consensus rare sur un objet pourtant idéologiquement chargé.
La portée du texte reste cependant programmatique : un article constitutionnel fixe un cap, il ne décarbone pas un canton à lui seul. Sa force est d'abord politique — il rend désormais plus difficile, pour toute majorité future, de reléguer le climat au second plan des arbitrages cantonaux.
Le véritable test se jouera dans les lois d'application. La révision de la loi sur l'énergie, présentée dès fin 2023, en constitue le premier jalon concret ; c'est là, et non dans le texte constitutionnel, que se mesureront les coûts et les effets que les deux camps invoquaient pendant la campagne.