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Refusée Vaud Sécurité, défense et justice 27 septembre 2009

Initiative « Pour une police unifiée et plus efficace » (Opération D’Artagnan)

Le 27 septembre 2009, les Vaudois refusaient par 54 % des voix (participation de 45 %) l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace », dite « Opération D'Artagnan ». Fait rarissime : le texte émanait des gendarmes…

Oui — 46% Non — 54%
Participation : 45% · Association professionnelle des gendarmes vaudois, UDC (Oui) — Conseil d’État, villes à police municipale, tous les autres partis (Non)
L'enjeu de l'époque

Le 27 septembre 2009, les Vaudois refusaient par 54 % des voix (participation de 45 %) l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace », dite « Opération D'Artagnan ». Fait rarissime : le texte émanait des gendarmes eux-mêmes, par la voix de leur association professionnelle (APGV), qui proposait de fondre polices municipales et police cantonale en un corps unique.

Face aux mousquetaires de la gendarmerie, le Conseil d'État et les communes brandissaient un contre-projet indirect : la « police coordonnée », fruit d'un protocole d'accord entre canton et villes, qui maintenait les corps communaux tout en instaurant un commandement unifié sous l'autorité du commandant de la police cantonale. Les grandes villes, attachées à leurs polices de proximité, firent campagne contre l'initiative — Lausanne la rejeta à 58,7 %, Nyon à 60,4 %, Morges à 55,8 %. Seule l'UDC soutenait le texte.

Plus de seize ans après, ce vote n'a rien d'un dossier classé : la police coordonnée issue du scrutin est aujourd'hui jugée « à bout de course » par les syndicats de gendarmes, et le canton étudie à nouveau... une police unique. Le débat de 2009 est revenu, presque mot pour mot.

Note méthodologique : Cette fiche traite de la votation de manière factuelle et non partisane. Les verdicts portent exclusivement sur la vérification des arguments de campagne — pas sur le jugement du vote lui-même.
▲ Résultat global
L'initiative est refusée par 54 % des votants, avec une participation de 45 %. Le rejet ouvre la voie au contre-projet indirect du Conseil d'État : la police coordonnée.
▼ Carte de vote
Les villes dotées d'une police municipale ont fait capoter le projet : Lausanne (58,7 % de non), Nyon (60,4 %), Morges (55,8 %). L'électorat a suivi ses communes plutôt que ses gendarmes.

Acteurs et personnalités

Configuration inédite : les agents de terrain contre leur propre hiérarchie politique, et les communes contre une initiative qui promettait pourtant de les décharger de leurs tâches sécuritaires.
▲ Camp du Oui
Association professionnelle des gendarmes vaudois (APGV) (initiante, « Opération D'Artagnan »)
UDC vaudoise (seul parti à soutenir le texte)
Policiers favorables à un corps unique (égalité des compétences pour tous les agents)
▼ Camp du Non
Conseil d'État vaudois (défenseur du contre-projet de police coordonnée)
Villes et communes à police municipale (Lausanne, Yverdon, Nyon, Morges, etc.)
La quasi-totalité des partis (PLR, PS, Verts, PDC — tous sauf l'UDC)
Union des communes vaudoises (attachée à l'autonomie communale)
À noter — quand la base se rebelle : Il est exceptionnel qu'un corps de métier lance une initiative populaire contre l'organisation voulue par son propre employeur. Les gendarmes, lassés de vingt ans de réformes inabouties, ont choisi la voie des urnes — et ont perdu contre l'alliance du gouvernement et des villes. Le protocole d'accord canton-communes servait de contre-projet indirect : son entrée en vigueur était subordonnée au rejet de l'initiative.

Arguments et verdicts — plus de 16 ans après

▲ Arguments POUR (camp du Oui)
Une mosaïque de corps de police est inefficace et coûteuse : il faut un corps unique avec les mêmes compétences pour tous.
Les gendarmes dénonçaient les doublons et les frontières internes entre polices municipales et cantonale.
— Argumentaire de l'APGV, « Opération D'Artagnan » (RTS, 2009)
✓~ Partiellement confirmé
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la police coordonnée, le diagnostic des initiants est revenu au premier plan : les syndicats de gendarmes jugent le système « à bout de course », pointent la complexité d'une organisation à dix corps, et le Conseil d'État étudie à nouveau une police unique. Le conseiller d'État Vassilis Venizelos a qualifié une réforme d'inévitable.
Source : 24 heures, « Le canton envisage à nouveau une police unique »
La « coordination » ne réglera ni les doublons ni les conflits de compétences : c'est une réforme en trompe-l'œil.
Les initiants prédisaient que le contre-projet ne ferait que repousser le problème.
— Campagne de l'APGV, 2009
✓~ Partiellement confirmé
Dès 2015, un postulat interrogeait l'efficacité de la police coordonnée. En 2025, le Grand Conseil adoptait un postulat demandant des pistes d'amélioration du système. La prophétie des initiants s'est en partie réalisée — même si la police coordonnée a fonctionné sans crise sécuritaire majeure pendant plus d'une décennie.
Source : vd.ch, Grand Conseil (postulat 25_POS_7) ; Radio Lac
▼ Arguments CONTRE (camp du Non)
La proximité communale est essentielle : supprimer les polices municipales couperait la police du terrain.
Les villes défendaient leurs corps de police comme un service de proximité irremplaçable.
— Campagne des communes et de l'Union des communes vaudoises, 2009
✓ Confirmé
Les polices communales et intercommunales ont été maintenues et les villes y demeurent attachées : aucune n'a renoncé volontairement à son corps depuis 2012. Même dans le débat relancé en 2024-2025, le maintien d'ancrages locaux reste une ligne rouge pour les communes.
Source : polcom-vd.ch ; UCV, dossier police
La police coordonnée offre un commandement unifié sans bouleversement : une solution pragmatique et durable.
Le Conseil d'État présentait le protocole canton-communes comme la réforme aboutie de vingt ans de discussions.
— Position du Conseil d'État, campagne 2009
✗~ Partiellement infirmé
La LOPV est bien entrée en vigueur (2012) et a tenu plus de dix ans — mais « durable », le système ne l'a pas été : syndicats, Grand Conseil et désormais le Conseil d'État lui-même reconnaissent ses dysfonctionnements et travaillent à le réformer, voire à le remplacer par ce que l'initiative proposait en 2009.
Source : 24 heures (2024) ; vd.ch, Grand Conseil (2025)

Bilan factuel · 2026

1
Confirmé
3
Partiellement
0
Infirmé
0
Sans objet
La police coordonnée, de la naissance à la remise en question
polcom-vd.ch · 24 heures · vd.ch
1er janvier 2012 — la Loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) entre en vigueur : police cantonale et neuf corps communaux ou intercommunaux sous commandement opérationnel unifié. Le contre-projet promis devient réalité.
~
2015 — premières critiques documentées : un postulat interroge l'efficacité réelle de la police coordonnée, ses coûts et la répartition des tâches entre corps.
~
2024 — les syndicats de gendarmes jugent la police coordonnée « à bout de course » ; le Conseil d'État, par la voix de Vassilis Venizelos, étudie plusieurs options de réorganisation, dont une police unique — celle-là même que le peuple avait refusée en 2009.
~
2025 — le Grand Conseil adopte un postulat demandant des pistes d'amélioration du système policier vaudois. Le dossier ouvert en 2009 n'est toujours pas refermé.
Analyse éditoriale
Conclusion

Seize ans après, le vote du 27 septembre 2009 offre un verdict rare : presque personne n'avait tout à fait tort, et le débat n'est toujours pas tranché. Les communes ont gagné dans les urnes et conservé leurs polices ; le Conseil d'État a obtenu sa police coordonnée ; et les gendarmes, battus ce dimanche-là, voient aujourd'hui leur diagnostic repris par ceux-là mêmes qui les avaient combattus.

Car c'est la grande leçon de ce dossier : la question posée par l'« Opération D'Artagnan » — combien de polices faut-il à un canton de moins d'un million d'habitants ? — n'a jamais reçu de réponse définitive. La police coordonnée a fonctionné, sans crise majeure, mais sans faire taire les critiques sur les doublons, les coûts et les frontières internes. Quand le Conseil d'État remet une police unique à l'étude, il rejoue 2009 à fronts renversés.

Reste l'enseignement institutionnel : en pays de Vaud, l'autonomie communale demeure l'un des verrous les plus solides de la politique cantonale. Les villes ont fait capoter la police unique en 2009 ; toute réforme future devra composer avec elles. D'Artagnan est revenu — mais les mousquetaires communaux gardent la porte.