Le 27 novembre 2005, les Genevois se prononcent sur une innovation institutionnelle qu'aucun autre canton suisse ne connaît alors : la création d'une Cour des comptes, autorité de contrôle des finances publiques totalement indépendante et inscrite dans la Constitution. L'idée est née dans un contexte marqué par une série de dérapages financiers et par la débâcle de la Banque cantonale, qui avaient nourri une soif de transparence.
Portée par un attelage improbable — Christian Grobet (Alliance de gauche), Pierre-François Unger (PDC) et Renaud Gautier (Parti libéral) —, la loi constitutionnelle du 10 juin 2005 est adoptée à la quasi-unanimité du Grand Conseil. Elle instaure un organe qui audite non seulement les comptes, mais aussi la gestion et l'efficacité des dépenses de l'État et des communes.
Le peuple valide massivement le projet : 85,9 % de Oui. Genève devient le premier canton suisse doté d'une Cour des comptes indépendante de rang constitutionnel. Elle entrera en fonction en 2007, ses premiers magistrats étant élus par le peuple dès 2006.
▲ Le Oui l'emporte largement • Loi constitutionnelle acceptée par 85,9 % des votant·e·s. • Création d'une Cour des comptes indépendante, de rang constitutionnel. • Compétence élargie : audits financiers ET audits de gestion de l'État et des communes. | ▼ Le Non, très minoritaire • Opposition résiduelle (14,1 %), sans comité de campagne d'envergure. • Principale réserve : le risque de doublon avec l'Inspection cantonale des finances (ICF). • Crainte accessoire : le coût d'une nouvelle autorité permanente. |
Acteurs et personnalités
▲ Camp du Oui • Christian Grobet (Alliance de gauche), co-initiant • Pierre-François Unger (PDC), co-initiant • Renaud Gautier (Parti libéral), co-initiant • Quasi tous les partis — gauche, centre et droite réunis • Conseil d'État genevois favorable | ▼ Camp du Non • Opposants isolés redoutant un doublon avec l'ICF • Voix libérales dissidentes soucieuses des coûts de fonctionnement |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) « Un contrôle indépendant assainira les finances publiques » « Après les scandales, Genève a besoin d'un gendarme des comptes qui ne dépende ni du gouvernement ni de l'administration. » Verdict : ✓ Confirmé. Opérationnelle dès 2007, la Cour a publié depuis lors des centaines de rapports d'audit et de recommandations, exerçant un contrôle continu et documenté sur l'État et les communes. Source : Cour des comptes de Genève (cdc-ge.ch). « Genève montrera la voie aux autres cantons » « Nous faisons œuvre de pionnier ; d'autres suivront ce modèle de contrôle. » Verdict : ✓ Vérifié. Vaud institue sa propre Cour des comptes dès 2007 et le modèle genevois a nourri les débats sur le contrôle financier dans d'autres cantons et à Berne. Source : Le Temps, « Genève fait œuvre de pionnier ». | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) « Un doublon coûteux avec l'Inspection des finances » « On crée une usine à gaz qui fera le travail déjà confié à l'Inspection cantonale des finances. » Verdict : ✗~ Crainte partiellement infirmée. Cour et Inspection ont coexisté avec des périmètres distincts — la Cour couvrant aussi les audits de gestion et d'efficacité —, sans que le « doublon » redouté ne paralyse le contrôle. Source : Rapports d'activité de la Cour des comptes. « Un gadget qui n'empêchera pas les scandales » « Une cour de plus ne changera rien aux dérapages de l'administration. » Verdict : ✗~ Nuancé. La Cour a mis au jour et corrigé de nombreuses irrégularités ; elle n'a toutefois pas rendu Genève immunisé contre toute affaire ultérieure, le contrôle n'étant pas une garantie absolue. Source : Rapports d'audit publiés depuis 2007. |
Bilan factuel
Vingt ans après, la Cour des comptes est une institution genevoise établie, qui publie chaque année des dizaines de rapports d'audit financier et de gestion, régulièrement relayés par la presse. Son indépendance de rang constitutionnel n'a pas été remise en cause.
Le pari « pionnier » du camp du Oui s'est vérifié : Genève a ouvert une voie que d'autres cantons, à commencer par Vaud en 2007, ont empruntée. La réserve du camp du Non — le doublon avec l'Inspection des finances — a été gérée par une répartition des rôles plutôt que par une suppression.
✓ Cour opérationnelle Premiers magistrats élus en 2006, entrée en fonction en 2007. | ✓ Modèle repris Vaud institue sa propre Cour des comptes dès 2007. | ~ Doublon débattu Coexistence avec l'Inspection des finances, aux périmètres distincts. |
Le plébiscite de 2005 est de ceux qui ne divisent pas : quand la gauche de Grobet, le centre d'Unger et la droite de Gautier avancent ensemble, l'électeur suit. Reste que l'unanimité de façade masquait une vraie question : une nouvelle autorité changerait-elle quelque chose ?
Le bilan penche du côté des promesses tenues. La Cour existe, travaille, publie, et son indépendance n'a pas été rognée. Le statut de pionnier revendiqué s'est confirmé, Vaud emboîtant le pas dès 2007.
La seule réserve sérieuse — le doublon avec l'Inspection des finances — s'est dissoute dans une répartition des rôles. Genève n'a pas pour autant aboli les scandales : un contrôle, même indépendant, éclaire les comptes sans garantir la vertu.