Accueil / Fédéral / Loi sur le CO2 (révision totale)
Refusée Fédéral Économie, travail et fiscalité Environnement, climat et énergie 13 juin 2021

Loi sur le CO2 (révision totale)

Le 13 juin 2021, le corps électoral suisse rejetait de justesse, par 51,6 % des voix, la révision totale de la loi sur le CO2. Portée par le Conseil fédéral et une large coalition allant du PS au PLR, cette…

Oui — 48.4% Non — 51.6%
Participation : 59.7%
L'enjeu de l'époque

Le 13 juin 2021, le corps électoral suisse rejetait de justesse, par 51,6 % des voix, la révision totale de la loi sur le CO2. Portée par le Conseil fédéral et une large coalition allant du PS au PLR, cette loi devait être le pilier de la politique climatique helvétique pour la décennie.

Le texte combinait taxes incitatives et mesures : hausse progressive de la taxe sur les carburants, augmentation de la taxe sur le mazout et le gaz, taxe sur les billets d'avion, et un fonds pour le climat alimenté par ces recettes, en partie redistribuées à la population.

Un référendum, lancé par un comité économique proche des secteurs pétrolier et automobile et rejoint par l'UDC et l'Union suisse des arts et métiers, dénonçait une loi « chère, inutile et injuste ». Le contexte de reprise post-pandémie et la sensibilité au pouvoir d'achat ont pesé.

Le rejet, malgré une participation élevée de 59,7 %, a constitué un revers pour la stratégie climatique du gouvernement — sans pour autant clore le dossier, comme la suite l'a montré.

Note méthodologique : Cette fiche traite la votation de manière factuelle et non partisane. Les verdicts portent uniquement sur les arguments de campagne vérifiables — c'est-à-dire confrontables aux faits observés depuis le vote — et non sur le scrutin lui-même.
▲ Cantons ayant accepté
Cinq cantons seulement : Genève, Vaud, Neuchâtel, Bâle-Ville et Zurich.
▼ Cantons ayant refusé
Les 21 autres cantons. Rejet le plus marqué à Schwyz (65,5 %), suivi du Valais (60,9 %), du Jura (58,2 %), de Fribourg (55,6 %) et du Tessin (55,5 %).

Acteurs et personnalités

▲ Camp du Oui
Conseil fédéral (Simonetta Sommaruga, cheffe du DETEC)
PS, Les Verts, PVL favorables
Le Centre et PLR officiellement pour
USS et organisations environnementales soutiens
Une partie de l'économie (certaines entreprises, assureurs)
▼ Camp du Non
UDC principal parti opposé
USAM (arts et métiers) comité référendaire
GastroSuisse, secteurs pétrole et automobile milieux économiques
Centre patronal opposé
Une partie des milieux ruraux coûts pour la mobilité
À noter : Le même jour, les deux initiatives anti-pesticides étaient également rejetées : un dimanche marqué par la méfiance envers les contraintes environnementales jugées coûteuses, plutôt que par un rejet de l'écologie en soi.

Arguments et verdicts

▲ Arguments POUR (camp du Oui)
Sans cette loi, la Suisse manquera ses objectifs climatiques
« Refuser cette loi, c'est renoncer aux moyens d'atteindre nos engagements de l'Accord de Paris. »
— Camp du Oui / Conseil fédéral
✓~ Partiellement confirmé
Partiellement vérifié : le rejet a retardé la politique climatique, mais la Suisse s'est redotée d'un cadre — la loi sur la protection du climat (net zéro 2050) acceptée en 2023 et une nouvelle loi CO2 pour 2025-2030. L'objectif de −50 % d'ici 2030 reste toutefois difficile à tenir.
Source : RTS ; swissinfo.ch ; Parlement.
Ce refus n'enterre pas la protection du climat
« Ce non n'est pas un non à la protection du climat. »
— Simonetta Sommaruga, soir du vote
✓ Argument confirmé
Confirmé : le sujet est revenu rapidement. En juin 2023, le peuple a accepté la loi sur la protection du climat, et en mars 2024 le Parlement a adopté une nouvelle loi sur le CO2, entrée en vigueur en 2025.
Source : RTS, 13.06.2021 ; admin.ch ; Parlement, 2024.
▼ Arguments CONTRE (camp du Non)
La loi est trop chère pour les ménages
« Hausse de l'essence, du mazout, taxe sur les billets d'avion : la facture pèsera des centaines de francs par famille. »
— Comité référendaire / UDC
✓~ Partiellement confirmé
Partiellement confirmé : le rejet a évité ces hausses, et surtout la nouvelle loi CO2 2025-2030 a délibérément renoncé aux fortes augmentations fiscales au profit d'incitations et d'investissements. Le législateur a de fait pris acte de la préoccupation de coût.
Source : Parlement, nouvelle loi CO2 2024 ; swissinfo.ch.
Agir seul est inutile : la Suisse ne pèse que 0,1 % des émissions mondiales
« Notre pays est responsable d'une part infime des émissions ; cette loi coûteuse n'aura aucun effet sur le climat mondial. »
— Camp du Non
✗~ Partiellement infirmé
Partiellement infirmé : si la part suisse est effectivement minime, l'argument de l'inutilité n'a pas prévalu — la Suisse a refusé l'inaction en se fixant en 2023 l'objectif contraignant de neutralité carbone pour 2050.
Source : loi sur la protection du climat, 2023 ; OFEV.

Bilan factuel

1
Confirmé
2
Partiellement confirmé
1
Partiellement infirmé
0
Infirmé
Le climat n'a pas été enterré
La crainte d'un abandon de la politique climatique ne s'est pas réalisée : en 2023, le peuple a accepté la loi sur la protection du climat fixant la neutralité carbone pour 2050, et une nouvelle loi sur le CO2 est entrée en vigueur en 2025.
Source : admin.ch ; OFEV.
~
Un retour sans les hausses contestées
Le dossier est revenu, mais transformé : la version 2025-2030 mise sur les incitations et les investissements plutôt que sur les lourdes taxes rejetées en 2021. Les critiques de coût ont été en partie entendues — au prix d'un retard d'environ quatre ans.
Source : Parlement, 2024 ; RTS.
Analyse éditoriale
Conclusion

Le rejet de la loi sur le CO2 en 2021 est un cas où le « non » des urnes n'a pas signifié l'abandon de l'objectif, mais le rejet d'une méthode. Les faits postérieurs le confirment : la Suisse n'a pas renoncé à la protection du climat, elle a changé d'instrument.

Les avertissements du camp du Oui sur un retard se sont en partie réalisés : il aura fallu attendre 2023 et 2024 pour reconstruire un cadre. Mais la prédiction d'un abandon pur et simple ne s'est pas vérifiée.

Côté opposants, la critique du coût a été indirectement validée : la nouvelle loi a écarté les fortes hausses fiscales contestées. En revanche, l'argument de l'inutilité d'une action suisse isolée n'a pas tenu, le pays s'étant doté d'un objectif contraignant de neutralité carbone.

Au final, le scrutin de 2021 apparaît moins comme un coup d'arrêt que comme une correction de trajectoire : mêmes objectifs, moyens différents, calendrier décalé.