Le 22 septembre 2002, le peuple vaudois adopte par 55,8 % des voix une Constitution entièrement nouvelle, qui remplace le vénérable texte de 1885. La participation atteint 44,4 %. C'est la première révision totale de la charte fondamentale du canton en cent dix-huit ans.
Le projet est l'œuvre d'une Assemblée constituante de 180 membres, élue spécialement en 1999 hors des logiques partisanes habituelles. Après trois ans de travaux, elle adopte son texte le 17 mai 2002 par 135 voix. La nouvelle Constitution entre en vigueur le 14 avril 2003, jour symbolique du bicentenaire de l'entrée du canton de Vaud dans la Confédération.
Le texte modernise les institutions et inscrit plusieurs nouveautés très discutées : une déclaration des droits fondamentaux, le développement durable, un frein à l'endettement, une Cour des comptes, la réduction du Grand Conseil de 200 à 150 députés, l'allongement de la législature à cinq ans et, surtout, le droit de vote et d'éligibilité des personnes étrangères au niveau communal.
▲ Oui — 55,8% Accepté à l'échelle cantonale. Le Oui l'emporte nettement dans les centres urbains et l'Arc lémanique, où le droit de vote des étrangers et la modernisation institutionnelle séduisent. | ▼ Non — 44,2% Le Non reste fort dans plusieurs districts ruraux et conservateurs, où la Ligue vaudoise et l'UDC ont fait campagne contre le droit de vote des étrangers et au nom de l'attachement à la Constitution de 1885. |
Acteurs et personnalités
▲ Camp du Oui • L'Assemblée constituante (texte adopté par 135 voix) • Le Conseil d'État vaudois • Le Parti socialiste, les Verts et une large part du Parti radical (PRD) et du PDC • Les syndicats et la Société pédagogique vaudoise (SPV) | ▼ Camp du Non • L'UDC vaudoise, qui juge le texte « pas à la hauteur » • La Ligue vaudoise, attachée à la Constitution de 1885 • Les milieux conservateurs opposés au droit de vote des étrangers • À gauche, quelques voix jugeant le projet trop timide |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Une charte moderne ancrant droits fondamentaux et durabilité « Donner au canton une Constitution de son temps. » — Assemblée constituante Verdict : ✓ Confirmé. La déclaration des droits fondamentaux et l'objectif de développement durable sont entrés en vigueur et servent depuis de socle ; ils ont notamment fourni la base à l'inscription de la protection du climat dans la Constitution en 2023. Vingt ans après, les bilans officiels et la presse (24 heures, État de Vaud) jugent que le texte « tient la route » et a su accueillir des révisions partielles sans crise. Source : État de Vaud ; 24 heures, « Vingt ans après, la nouvelle Constitution vaudoise tient la route », 2023 Le droit de vote des étrangers renforcera la démocratie communale « La citoyenneté locale pour celles et ceux qui vivent ici. » Verdict : ✓ Confirmé. Effectif dès 2003, il fait de Vaud l'un des premiers cantons à l'accorder ; des dizaines de milliers de résidents étrangers votent et peuvent être élus au niveau communal. La mesure s'est installée durablement dans la vie politique communale sans contentieux majeur, et a été imitée ailleurs en Suisse romande. Source : État de Vaud, droits politiques des étrangers Une Cour des comptes et un frein à l'endettement pour des finances saines « Un contrôle indépendant de l'argent public. » Verdict : ✓ Confirmé. La Cour des comptes vaudoise a été créée et fonctionne depuis 2007 ; les dispositions financières ont accompagné le redressement durable des comptes cantonaux. L'institution publie régulièrement des audits et s'est imposée comme un organe de surveillance reconnu. Source : Cour des comptes du canton de Vaud | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) Le droit de vote des étrangers diluerait la citoyenneté « On brade la citoyenneté vaudoise. » — opposants (Ligue vaudoise, UDC) Verdict : ✗~ Largement infirmé. La crainte ne s'est pas matérialisée : la participation des résidents étrangers est restée mesurée et n'a pas bouleversé les équilibres politiques communaux. Aucun bouleversement ni contentieux notable n'a été documenté ; le dispositif est aujourd'hui consensuel. Source : État de Vaud ; bilans des 10 et 20 ans Un texte « fourre-tout » qui ne changera rien « Beaucoup de mots, peu d'effets. » Verdict : ✗~ En partie infirmé. Plusieurs innovations (Cour des comptes, durabilité, vote des étrangers) ont eu des effets concrets ; mais certains outils, comme les fédérations de communes, sont restés peu utilisés. Le bilan est globalement positif tout en confirmant que quelques dispositifs sont demeurés théoriques. Source : Le Temps ; 24 heures, bilans 2008 et 2023 |
Bilan factuel
Plus de vingt ans après, la Constitution de 2003 a tenu ses promesses essentielles : modernisation institutionnelle, droits fondamentaux, droit de vote des étrangers et contrôle des finances sont entrés dans les faits. Les craintes du camp du Non sur la « dilution » de la citoyenneté ne se sont pas vérifiées.
1885→2003 Première révision totale en 118 ans | 55,8% de Oui, participation 44,4 % | 200→150 députés au Grand Conseil | 2003 droit de vote des étrangers au niveau communal |
La Constitution vaudoise de 2003 appartient à cette famille rare de textes fondamentaux qui vieillissent bien. Conçue hors des seules logiques partisanes par une Assemblée constituante, elle a réussi son pari : moderniser sans rupture brutale.
Son innovation la plus commentée — le droit de vote des étrangers au niveau communal — est aussi celle qui a le mieux résisté à l'épreuve des faits. Présentée par ses adversaires comme un danger, elle s'est révélée une extension paisible et durable de la démocratie locale.
Le principal reproche du camp du Non, celui d'un texte trop ambitieux ou trop flou, n'a qu'en partie tenu : si certains outils sont restés théoriques, l'architecture d'ensemble a permis d'absorber les révisions ultérieures, y compris l'inscription du climat en 2023.