Le 27 septembre 1998, le peuple suisse approuve à 57,2 % la loi fédérale sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Le scrutin pose l'une des pierres angulaires de la politique suisse des transports et du financement ferroviaire.
La RPLP taxe les camions au kilomètre parcouru, au poids et au niveau d'émissions. Défendue par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, chef du Département de l'environnement et des transports, elle doit décourager le trafic routier de marchandises et financer les grands tunnels ferroviaires alpins (NLFA).
L'Association suisse des transports routiers (ASTAG) lance le référendum, soutenue par l'UDC et une partie des milieux économiques routiers. Elle dénonce une taxe punitive qui renchérira l'ensemble de l'économie et pénalisera les régions périphériques.
Le camp du oui réunit une alliance large : Conseil fédéral, gauche, PDC, PRD, syndicats, patronat, milieux écologistes et Initiative des Alpes. Le 27 septembre, la participation atteint 51,8 % ; la RPLP entrera en vigueur le 1er janvier 2001.
▲ Cantons ayant accepté Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Genève, Grisons, Lucerne, Nidwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Tessin, Uri, Vaud, Valais, Zoug et Zurich. | ▼ Cantons ayant refusé Appenzell Rhodes-Intérieures, Fribourg, Glaris, Jura, Neuchâtel, Obwald, Schwyz et Thurgovie. |
Acteurs et personnalités
▲ Camp du Oui • Conseil fédéral (Moritz Leuenberger, chef du DETEC) • Majorité du Parlement (Conseil national 120-46, Conseil des États 22-14) • PDC, PRD, PS, Les Verts, PEP ; economiesuisse, Union patronale, Union syndicale suisse, Travail.Suisse • Initiative des Alpes et milieux écologistes | ▼ Camp du Non • ASTAG (transporteurs routiers), à l'origine du référendum • UDC, Parti libéral, Parti de la liberté, Lega • Union suisse des arts et métiers (USAM) • Milieux routiers et automobiles |
Arguments et verdicts
▲ Arguments POUR (camp du Oui) Reporter le trafic de la route vers le rail « La RPLP freinera la progression du trafic des poids lourds et favorisera le transfert des marchandises sur le rail. » — Conseil fédéral et Initiative des Alpes (1998) ✓~ Partiellement confirmé Le nombre de courses de camions à travers les Alpes a effectivement reculé après l'introduction de la RPLP, passant d'environ 1,4 million en 2000 vers quelque 900 000. Mais l'objectif de transfert inscrit dans la loi — 650 000 courses par an — n'a jamais été atteint. Source : OFT ; statistiques du transfert modal Financer les grands tunnels ferroviaires alpins « Les recettes de la RPLP permettront de financer la NLFA et la modernisation du rail. » — Conseil fédéral (1998) ✓ Argument confirmé La RPLP alimente le fonds dédié aux transports publics (FTP, puis FIF) et a contribué de manière déterminante au financement de la NLFA : tunnel de base du Lötschberg (2007), du Gothard (2016) et du Ceneri (2020). Source : swissvotes.ch/vote/442.00 ; OFT | ▼ Arguments CONTRE (camp du Non) Une taxe qui renchérira toute l'économie « La RPLP fera grimper les prix, pénalisera l'économie et frappera les consommateurs. » — ASTAG, comité référendaire (1998) ✗ Argument infirmé L'impact de la RPLP sur les prix et l'inflation est resté marginal, et l'économie suisse n'a pas connu le choc annoncé. Le transport routier s'est adapté — camions plus lourds (limite portée à 40 tonnes), moins de courses à vide et gains d'efficacité. Source : OFT ; OFS, indice des prix Un coup dur pour les régions périphériques « La redevance étranglera les régions de montagne et périphériques, tributaires de la route. » — Opposants ruraux (1998) ✗~ Partiellement infirmé Les craintes d'asphyxie des régions périphériques ne se sont pas matérialisées à large échelle, grâce notamment aux mécanismes de redistribution et aux adaptations du secteur. Le débat sur le coût du transport pour certaines régions n'a toutefois jamais entièrement disparu. Source : OFT ; Année politique suisse |
Affiches de campagne (15)
Bilan factuel
1 Confirmé | 1 Partiellement confirmé | 1 Partiellement infirmé | 1 Infirmé |
| ✓ | Les grands tunnels alpins financés La RPLP a alimenté le fonds qui a permis de financer la NLFA : Lötschberg (2007), tunnel de base du Gothard (2016) et du Ceneri (2020), colonne vertébrale du transfert modal européen. Source : OFT |
| ~ | Un report modal réel mais inachevé Le nombre de poids lourds traversant les Alpes a nettement reculé, sans jamais atteindre l'objectif légal de 650 000 courses annuelles. Le transfert est réel mais partiel. Source : OFT ; statistiques du transfert modal |
| ✓ | Une recette pérenne sans choc économique La RPLP rapporte aujourd'hui environ 1,5 à 1,6 milliard de francs par an, répartis entre Confédération et cantons, sans le dommage économique annoncé par ses adversaires. Source : OFT ; OFDF |
Le 27 septembre 1998, malgré le référendum des transporteurs, le peuple instaure la RPLP. La décision s'avérera l'une des plus structurantes de la politique suisse des transports des trente dernières années.
Le pari du financement ferroviaire a été tenu : grâce notamment à la RPLP, la Suisse a percé et payé les tunnels de base du Lötschberg, du Gothard et du Ceneri, réalisant un projet d'infrastructure parmi les plus ambitieux d'Europe.
Le transfert de la route vers le rail, lui, n'est qu'à moitié réalisé : le trafic transalpin de camions a baissé, mais l'objectif légal des 650 000 courses reste hors d'atteinte. Les craintes économiques agitées par les opposants, en revanche, ne se sont pas vérifiées.
Au final, un bilan largement favorable aux promesses du camp du oui : un outil fiscal pérenne, des tunnels financés, un report modal partiel, et une économie qui ne s'est pas effondrée.