Initiative « de limitation » (résiliation de la libre circulation)
Le 27 septembre 2020, le peuple suisse rejette par 61,7% des voix l'initiative populaire de l'UDC « Pour une immigration modérée », dite « initiative de limitat…
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Le 27 septembre 2020, le peuple suisse rejette par 61,7% des voix l'initiative populaire de l'UDC « Pour une immigration modérée », dite « initiative de limitat…
Le 9 février 2014, le peuple et les cantons acceptent de justesse l’initiative « contre l’immigration de masse » lancée par l’UDC. Avec 50,3 % de oui et une maj…
Le 25 septembre 2005, le peuple suisse a accepté à 56,0 % l'arrêté fédéral approuvant l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) aux …
Le 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté à 54,6 % l'arrêté fédéral approuvant les accords de Schengen et de Dublin avec l'Union européenne. La participation s…
Le 3 mars 2002, le peuple suisse accepte par 54,6 % de Oui et 12 voix sur 23 dans les cantons l'initiative populaire « Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisa…
Le 4 mars 2001, le peuple suisse rejette massivement l'initiative populaire « Oui à l'Europe ! » par 76,85 % des voix et la totalité des cantons. Lancée par le …
Le 21 mai 2000, le peuple suisse approuve à 67,2 % les sept Accords bilatéraux I conclus avec l'Union européenne en juin 1999. Seuls deux cantons refusent : Sch…
Le 12 juin 1994, le même jour que le vote sur la naturalisation facilitée, le peuple suisse se prononce sur une loi fédérale créant un contingent de « casques b…
Au début des années 1990, l'Europe se transforme. La Communauté économique européenne (CEE) prépare son grand marché unique pour 1993 et négocie avec les pays d…