Initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »
Le 7 mars 2021, le peuple et les cantons suisses acceptaient de justesse, par 51,2 % des voix, l'initiative populaire « Oui à l'interdiction de se dissimuler le…
Initiative « de limitation » (résiliation de la libre circulation)
Le 27 septembre 2020, le peuple suisse rejette par 61,7% des voix l'initiative populaire de l'UDC « Pour une immigration modérée », dite « initiative de limitat…
Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
Le 12 février 2017, le peuple et les cantons se prononcent sur un arrêté fédéral introduisant la naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième gén…
Initiative « pour le renvoi effectif des étrangers criminels » (initiative de mise en œuvre, UDC)
Le 28 février 2016, le peuple suisse se prononce sur l'initiative de l'UDC « pour le renvoi effectif des étrangers criminels », dite « initiative de mise en œuv…
Initiative populaire « Halte à la surpopulation » (Ecopop)
Le 30 novembre 2014, le peuple suisse rejette massivement l'initiative populaire « Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources natur…
Initiative « contre l’immigration de masse » (UDC)
Le 9 février 2014, le peuple et les cantons acceptent de justesse l’initiative « contre l’immigration de masse » lancée par l’UDC. Avec 50,3 % de oui et une maj…
Initiative « Vivre et voter ici » (droits politiques cantonaux des étrangers)
Le 4 septembre 2011, le corps électoral vaudois refuse par 68,96 % de Non l'initiative populaire « Vivre et voter ici », qui voulait accorder le droit de vote e…
Initiative pour le renvoi des étrangers criminels (UDC)
Le 28 novembre 2010, le peuple suisse a accepté à 52,9 % l'initiative populaire de l'UDC « Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi) ». …
Initiative « pour des naturalisations démocratiques » (UDC)
Le 1er juin 2008, le peuple suisse rejette nettement l'initiative populaire de l'UDC « Pour des naturalisations démocratiques ». Lancée après une série d'arrêts…
Révision de la loi sur l’asile et nouvelle loi sur les étrangers (LEtr)
Le 24 septembre 2006, le peuple suisse se prononce sur deux textes complémentaires portés par le conseiller fédéral Christoph Blocher, en charge du Département …
Initiative « J’y vis, j’y vote » — droits politiques communaux des étrangers
Le 24 avril 2005, Genève tranche une question posée sans relâche depuis 1993 : les résidents étrangers doivent-ils voter dans leur commune ? Dans un canton où p…
Initiative « contre les abus dans le droit d’asile »
Le 24 novembre 2002, la Suisse rejette d'un cheveu l'initiative populaire de l'UDC « contre les abus dans le droit d'asile ». Avec 49,91 % de oui, le texte écho…
Initiative « pour une réglementation de l’immigration » (18%)
À la fin des années 1990, l’immigration s’impose comme un thème politique brûlant. La population résidante étrangère avoisine 19 % et continue de croître. En ma…
Loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers
Le 4 décembre 1994, en pleine décennie de forte hausse des demandes d'asile et sur fond de guerres dans les Balkans, le peuple suisse approuve à 72,9 % la loi f…
Naturalisation facilitée des jeunes étrangers
Le 12 juin 1994, le peuple et les cantons suisses se prononcent sur un arrêté fédéral révisant le droit de cité inscrit dans la Constitution. L'objectif : facil…