Réforme « AVS 21 » (relèvement de l’âge de référence des femmes à 65 ans)
Le 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté de justesse la réforme « AVS 21 », destinée à stabiliser le financement de l'assurance-vieillesse et survivants…
Mariage civil pour tous
Le 26 septembre 2021, le peuple suisse votait sur le « mariage pour tous », c'est-à-dire l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe. La modification …
Initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »
Le 7 mars 2021, le peuple et les cantons suisses acceptaient de justesse, par 51,2 % des voix, l'initiative populaire « Oui à l'interdiction de se dissimuler le…
Congé de paternité de deux semaines
Le 27 septembre 2020, le peuple suisse accepte par 60,3% des voix une modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) instaurant un congé d…
Loi sur la laïcité de l’État (LLE)
Le 10 février 2019, le corps électoral genevois a accepté par 55,1 % de oui la loi sur la laïcité de l'État (LLE), au terme d'une campagne tendue. La participat…
Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
Le 12 février 2017, le peuple et les cantons se prononcent sur un arrêté fédéral introduisant la naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième gén…
Initiative « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » (PDC)
Le 28 février 2016, l'initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », lancée par le PDC, est refusée de justesse par l…
Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO)
Le 4 septembre 2011, le corps électoral vaudois tranche entre deux visions de l'école. Il accepte par environ 52 % de Oui la nouvelle Loi sur l'enseignement obl…
Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et initiative « École 2010 »
Le 4 septembre 2011, les Vaudois tranchent l'un des débats scolaires les plus vifs de leur histoire récente. Sur le bulletin, deux textes opposés : l'initiative…
Initiative contre la construction de minarets
À la fin des années 2000, quelques projets de minarets — notamment à Wangen bei Olten — suscitent des oppositions locales très médiatisées. En 2007, un comité i…
École à journée continue — article 63a de la Constitution vaudoise
Le 27 septembre 2009, les Vaudois acceptent par 70,81 % de Oui l'inscription d'un nouvel article 63a dans la Constitution cantonale, consacré à l'« école à jour…
Loi sur le partenariat enregistré (couples de même sexe)
Le 5 juin 2005, le peuple suisse accepte par 58 % des voix la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart). Avec ce vote, la …
Assurance-maternité — congé maternité payé
Le 26 septembre 2004, le peuple suisse accepte enfin l'introduction d'une assurance-maternité fédérale. Le résultat — 55,4 % de Oui — clôt l'une des plus longue…
Régime des délais — dépénalisation de l’avortement
Le 2 juin 2002, le peuple suisse se prononce sur la dépénalisation de l'avortement durant les douze premières semaines de grossesse. Depuis 1942, l'interruption…
Modification de la loi scolaire (École vaudoise en mutation, EVM)
Au milieu des années 1990, l'école vaudoise débat de son avenir. Le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ), dirigé par le socialiste Jean-Jacques S…
Modification du 22 mars 1996 de la loi fédérale sur le travail (loi sur le travail)
Le 1er décembre 1996, les Suisses se prononcent sur une révision de la loi sur le travail (LTr) adoptée par le Parlement le 22 mars 1996. Le texte de 1877 inter…
Norme pénale contre le racisme (art. 261bis CP)
Au début des années 1990, la Suisse n’échappe pas à la résurgence des discours xénophobes et révisionnistes qui traversent l’Europe. Profanations de cimetières …