Observatoire de la démocratie suisse

Thématique — Institutions et démocratie

12 votations archivées pour cette thématique

Toutes Acceptées Refusées Bilan disponible
Refusée — 57%ValaisInstitutions et démocratie03/03/2024

Révision totale de la Constitution valaisanne

Le 3 mars 2024, les Valaisannes et les Valaisans sont appelés à se prononcer sur une révision totale de leur Constitution. Le texte fondateur en vigueur date de…

Oui 43.0%
Non 57.0%
Refusée — 67.6%FédéralÉconomie, travail et fiscalitéInstitutions et démocratie05/06/2016

Initiative « En faveur du service public »

Le 5 juin 2016, l'initiative populaire « En faveur du service public » est balayée par 67,6% de non et le refus de la totalité des 26 cantons. Lancée par quatre…

Oui 32.4%
Non 67.6%
Refusée — 64.8%VaudInstitutions et démocratie17/06/2007

Initiative « La parole aux communes ! »

Au milieu des années 2000, le canton de Vaud réorganise en profondeur la répartition des tâches et des financements entre l’État et ses communes, notamment via …

Oui 35.2%
Non 64.8%
Acceptée — 58%FribourgInstitutions et démocratie16/05/2004

Nouvelle Constitution fribourgeoise

Le 16 mai 2004, le peuple fribourgeois se prononce sur une aventure rare en Suisse : la réécriture complète de sa Constitution cantonale. Le texte alors en vigu…

Oui 58.0%
Non 42.0%