Révision totale de la Constitution valaisanne
Le 3 mars 2024, les Valaisannes et les Valaisans sont appelés à se prononcer sur une révision totale de leur Constitution. Le texte fondateur en vigueur date de…
Création d’un Conseil de la magistrature
Le 25 septembre 2022, le corps électoral vaudois accepte à 65,18 % de Oui (participation 51,36 %) une révision partielle de la Constitution cantonale créant un …
Moutier — Vote sur le rattachement au canton du Jura (2e vote)
Le 28 mars 2021, les citoyennes et citoyens de Moutier confirment dans les urnes leur choix de 2017 : par 54,9 % des voix (2 114 oui contre 1 740 non), la cité …
Initiative « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève »
Le 24 novembre 2019, les Genevois ont accepté à environ 56% l'initiative constitutionnelle « Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève », tout en re…
Initiative « Oui à la suppression des redevances radio et télévision » (No Billag)
Le 4 mars 2018, le peuple suisse se prononce sur l’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision », plus connue sous son nom de…
Réviser la Constitution de 1907 — le grand oui de 2018, le non de 2024
Le 4 mars 2018, près de trois Valaisans sur quatre (72,81 % de oui) ont accepté l’initiative demandant une révision totale de la Constitution cantonale de 1907 …
Moutier — Vote sur le rattachement au canton du Jura (1er vote)
Le 18 juin 2017, les citoyennes et citoyens de Moutier décident à 51,72 % (2 067 oui contre 1 930 non, participation record de 89,7 %) de quitter le canton de B…
Initiative « En faveur du service public »
Le 5 juin 2016, l'initiative populaire « En faveur du service public » est balayée par 67,6% de non et le refus de la totalité des 26 cantons. Lancée par quatre…
Initiative « Pour la traversée du lac » (inscription dans la Constitution genevoise)
Le 5 juin 2016, les Genevois et Genevoises ont accepté à 62,8% une initiative de l'Entente (PLR–PDC) inscrivant dans la Constitution cantonale le principe d'une…
Initiative « pour le renvoi effectif des étrangers criminels » (initiative de mise en œuvre, UDC)
Le 28 février 2016, le peuple suisse se prononce sur l'initiative de l'UDC « pour le renvoi effectif des étrangers criminels », dite « initiative de mise en œuv…
Initiative UDC « Élection du Conseil fédéral par le peuple »
Le 9 juin 2013, le peuple suisse rejette nettement l'initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple », déposée par l'UDC avec 110 291 signatur…
Nouvelle Constitution de la République et canton de Genève
Le 14 octobre 2012, le corps électoral genevois a accepté par 54,1 % de oui une nouvelle Constitution cantonale, remplaçant le texte de 1847 vieux de 165 ans. L…
Initiative « Vivre et voter ici » (droits politiques cantonaux des étrangers)
Le 4 septembre 2011, le corps électoral vaudois refuse par 68,96 % de Non l'initiative populaire « Vivre et voter ici », qui voulait accorder le droit de vote e…
Initiative « pour des naturalisations démocratiques » (UDC)
Le 1er juin 2008, le peuple suisse rejette nettement l'initiative populaire de l'UDC « Pour des naturalisations démocratiques ». Lancée après une série d'arrêts…
Initiative « La parole aux communes ! »
Au milieu des années 2000, le canton de Vaud réorganise en profondeur la répartition des tâches et des financements entre l’État et ses communes, notamment via …
Loi instituant une Cour des comptes — révision de la Constitution genevoise
Le 27 novembre 2005, les Genevois se prononcent sur une innovation institutionnelle qu'aucun autre canton suisse ne connaît alors : la création d'une Cour des c…
Initiative « J’y vis, j’y vote » — droits politiques communaux des étrangers
Le 24 avril 2005, Genève tranche une question posée sans relâche depuis 1993 : les résidents étrangers doivent-ils voter dans leur commune ? Dans un canton où p…
Nouvelle Constitution fribourgeoise
Le 16 mai 2004, le peuple fribourgeois se prononce sur une aventure rare en Suisse : la réécriture complète de sa Constitution cantonale. Le texte alors en vigu…
Constitution du canton de Vaud (révision totale)
Au tournant des années 1990, le canton de Vaud traverse l'une des plus graves crises de son histoire récente : finances publiques délabrées, aide sociale qui ex…
Nouvelle Constitution vaudoise (révision totale)
Le 22 septembre 2002, le corps électoral vaudois accepte par 55,9 % de Oui la nouvelle Constitution cantonale, élaborée par une Assemblée constituante élue en 1…
Nouvelle Constitution du canton de Vaud
Le 22 septembre 2002, le peuple vaudois adopte par 55,8 % des voix une Constitution entièrement nouvelle, qui remplace le vénérable texte de 1885. La participat…
Initiative « Oui à la région ! » — fusion Vaud-Genève
Le 2 juin 2002, les corps électoraux vaudois et genevois enterraient ensemble le projet institutionnel le plus ambitieux que la Suisse romande ait connu : l'ini…
Frein à l’endettement
Le 2 décembre 2001, le peuple suisse est appelé à inscrire dans la Constitution un « frein à l'endettement ». Le contexte est celui d'une décennie 1990 financiè…
Nouvelle Constitution fédérale (mise à jour)
Adoptée en 1874, la Constitution fédérale a été révisée plus de 140 fois en un siècle. Le texte est devenu un patchwork : langue vieillie, dispositions obsolète…
Naturalisation facilitée des jeunes étrangers
Le 12 juin 1994, le peuple et les cantons suisses se prononcent sur un arrêté fédéral révisant le droit de cité inscrit dans la Constitution. L'objectif : facil…