Loi sur le CO2 (révision totale)
Le 13 juin 2021, le corps électoral suisse rejetait de justesse, par 51,6 % des voix, la révision totale de la loi sur le CO2. Portée par le Conseil fédéral et …
Salaire minimum cantonal genevois (23 CHF/h)
En septembre 2020, Genève remet sur la table une idée deux fois rejetée par le peuple : un salaire minimum légal. Le canton avait dit non en 2011 à un projet ca…
Initiative pour des multinationales responsables
Le 29 novembre 2020, le peuple et les cantons suisses se prononçaient sur l'initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l'être humain et l'e…
Initiative « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre »
Le 29 novembre 2020, le peuple suisse se prononçait sur l'initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre », l…
Initiative « Monnaie pleine » (Pour une monnaie à l’abri des crises)
Le 10 juin 2018, le peuple suisse se prononce sur l’initiative « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! …
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
Le 10 juin 2018, le même jour que l’initiative Monnaie pleine, le peuple suisse vote sur la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr). Soumise au référ…
Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)
Le 12 février 2017, le peuple suisse a rejeté la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) par 59,1 % de non. Seuls quatre cantons l'ont accep…
Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
Le 12 février 2017, le canton de Vaud accepte la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) par 55,5 % de Oui (108 040 voix contre 86 635),…
Initiative « En faveur du service public »
Le 5 juin 2016, l'initiative populaire « En faveur du service public » est balayée par 67,6% de non et le refus de la totalité des 26 cantons. Lancée par quatre…
RIE III vaudoise — réforme de l’imposition des entreprises (volet cantonal)
Le 20 mars 2016, le corps électoral vaudois accepte par 87,12 % de Oui (125 362 voix contre 18 538) le volet cantonal de la troisième réforme de l'imposition de…
Réforme vaudoise de l’imposition des entreprises (RIE III / feuille de route fiscale)
Le 20 mars 2016, le canton de Vaud offre un véritable plébiscite à sa réforme de la fiscalité des entreprises : 87,1 % de Oui, à peine 12,9 % de Non, pour une p…
Initiative « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » (PDC)
Le 28 février 2016, l'initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », lancée par le PDC, est refusée de justesse par l…
Initiative « 1:12 – Pour des salaires équitables »
Le 24 novembre 2013, le peuple suisse rejette l’initiative « 1:12 – Pour des salaires équitables », lancée par la Jeunesse socialiste. Le texte voulait inscrire…
Initiative Minder « contre les rémunérations abusives »
Le 3 mars 2013, le peuple suisse approuve massivement l'initiative populaire « contre les rémunérations abusives », dite initiative Minder, du nom de son auteur…
Initiative « 6 semaines de vacances pour tous »
Le 11 mars 2012, le peuple suisse rejette nettement l'initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » lancée par Travail.Suisse. Le texte demandait d'…
Salaire minimum cantonal neuchâtelois — premier de Suisse
Le 27 novembre 2011, le corps électoral neuchâtelois accepte par 54,64 % des voix (24 624 oui contre 20 439 non) un décret constitutionnel instituant un salaire…
Initiative « Pour le droit à un salaire minimum » (Vaud)
Le 15 mai 2011, le corps électoral vaudois refuse de justesse — par 51,11 % de Non — l'initiative populaire « Pour le droit à un salaire minimum ». À un cheveu …
Initiative « 2 janvier et lundi de Pentecôte : jours fériés pour toutes et tous ! »
Au printemps 2003, l’ouverture de grandes surfaces (Coop et Migros) au centre commercial de Crissier un lundi de Pentecôte met au jour une faille : ni la loi va…
Métro m2 de Lausanne — participation du canton au financement
Le 24 novembre 2002, les Vaudois acceptent par 62 % de Oui le décret accordant la participation du canton au financement du métro m2 de Lausanne, entre Ouchy et…
Arrêté fédéral sur le régime financier (introduction de la TVA)
Le 28 novembre 1993, la Suisse vote sur une réforme aussi technique que décisive : remplacer le vieil impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA), datant de la Secon…