Loi sur le CO2 (révision totale)
Le 13 juin 2021, le corps électoral suisse rejetait de justesse, par 51,6 % des voix, la révision totale de la loi sur le CO2. Portée par le Conseil fédéral et …
Salaire minimum cantonal genevois (23 CHF/h)
En septembre 2020, Genève remet sur la table une idée deux fois rejetée par le peuple : un salaire minimum légal. Le canton avait dit non en 2011 à un projet ca…
Initiative pour des multinationales responsables
Le 29 novembre 2020, le peuple et les cantons suisses se prononçaient sur l'initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l'être humain et l'e…
Initiative « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre »
Le 29 novembre 2020, le peuple suisse se prononçait sur l'initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre », l…
Genève adopte la RFFA cantonale : un taux unique de 13,99 % pour toutes les entreprises
Le 19 mai 2019, les Genevois votent sur la loi cantonale d'application de la réforme fiscale et du financement de l'AVS (RFFA). Le contexte est contraignant : s…
RFFA — Réforme fiscale et financement de l’AVS
Le 19 mai 2019, le peuple suisse accepte par 66,4% des voix la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Ce paquet hybride l…
Initiative « Monnaie pleine » (Pour une monnaie à l’abri des crises)
Le 10 juin 2018, le peuple suisse se prononce sur l’initiative « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! …
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
Le 10 juin 2018, le même jour que l’initiative Monnaie pleine, le peuple suisse vote sur la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr). Soumise au référ…
Sion 2026 — soutien financier cantonal aux Jeux olympiques d’hiver
Le 10 juin 2018, le Valais a tranché une question qui dépassait largement ses frontières : fallait-il engager 100 millions de francs cantonaux pour soutenir l’o…
Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)
Le 12 février 2017, le peuple suisse a rejeté la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) par 59,1 % de non. Seuls quatre cantons l'ont accep…
Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
Le 12 février 2017, le canton de Vaud accepte la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) par 55,5 % de Oui (108 040 voix contre 86 635),…
Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
Le 12 février 2017, les Vaudois se prononcent sur la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), adoptée par le Grand Conseil en mai 2016 e…
Initiative « En faveur du service public »
Le 5 juin 2016, l'initiative populaire « En faveur du service public » est balayée par 67,6% de non et le refus de la totalité des 26 cantons. Lancée par quatre…
Initiative populaire « pour un revenu de base inconditionnel »
Le 5 juin 2016, le peuple suisse rejette massivement l'initiative « pour un revenu de base inconditionnel », première votation au monde sur un revenu universel …
Modification de la LDTR (« loi Zacharias ») — Genève préserve la protection des locataires
À Genève, la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR) est depuis les années 1980 le socle de la protection du parc…
Imposition d’après la dépense (forfaits fiscaux) — Genève choisit le maintien encadré
L'imposition d'après la dépense — les « forfaits fiscaux » — permet à certains ressortissants étrangers fortunés, domiciliés en Suisse sans y travailler, d'être…
RIE III vaudoise — réforme de l’imposition des entreprises (volet cantonal)
Le 20 mars 2016, le corps électoral vaudois accepte par 87,12 % de Oui (125 362 voix contre 18 538) le volet cantonal de la troisième réforme de l'imposition de…
Réforme vaudoise de l’imposition des entreprises (RIE III / feuille de route fiscale)
Le 20 mars 2016, le canton de Vaud offre un véritable plébiscite à sa réforme de la fiscalité des entreprises : 87,1 % de Oui, à peine 12,9 % de Non, pour une p…
Initiative « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » (PDC)
Le 28 février 2016, l'initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », lancée par le PDC, est refusée de justesse par l…
Initiative « Stop aux hausses des tarifs des TPG » (AVIVO)
Le 18 mai 2014, Genève tranche une bataille rare : celle du prix du billet de tram. L'AVIVO, la puissante association de défense des retraités, avait lancé une …
Salaire minimum légal — le Valais dit non, plus fort que la Suisse
Le 18 mai 2014, les Valaisans ont massivement rejeté — par 80,7 % des voix (19,34 % de oui) — l’initiative « pour un salaire minimum légal », qui demandait d’in…
Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF)
Le 9 février 2014, le peuple suisse se prononçait sur l'arrêté fédéral réglant le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire — le projet FAIF,…
Initiative « 1:12 – Pour des salaires équitables »
Le 24 novembre 2013, le peuple suisse rejette l’initiative « 1:12 – Pour des salaires équitables », lancée par la Jeunesse socialiste. Le texte voulait inscrire…
Initiative Minder « contre les rémunérations abusives »
Le 3 mars 2013, le peuple suisse approuve massivement l'initiative populaire « contre les rémunérations abusives », dite initiative Minder, du nom de son auteur…
Initiative « 6 semaines de vacances pour tous »
Le 11 mars 2012, le peuple suisse rejette nettement l'initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » lancée par Travail.Suisse. Le texte demandait d'…
Initiative « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » (Franz Weber)
Le 11 mars 2012, le peuple et les cantons acceptent de justesse l'initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires », d…
Salaire minimum cantonal neuchâtelois — premier de Suisse
Le 27 novembre 2011, le corps électoral neuchâtelois accepte par 54,64 % des voix (24 624 oui contre 20 439 non) un décret constitutionnel instituant un salaire…
Initiative « Pour le droit à un salaire minimum » (Vaud)
Le 15 mai 2011, le corps électoral vaudois refuse de justesse — par 51,11 % de Non — l'initiative populaire « Pour le droit à un salaire minimum ». À un cheveu …
Initiative « Pour le droit à un salaire minimum » — le premier refus cantonal de Suisse
Le 15 mai 2011, le corps électoral vaudois refuse de justesse — 48,9 % de Oui contre 51,1 % de Non — l’initiative populaire « Pour le droit à un salaire minimum…
Loi cantonale sur le tourisme — le Valais refuse la version « à taxes »
Le 29 novembre 2009, le corps électoral valaisan a rejeté par 75,2 % des voix (24,78 % de oui) la nouvelle loi cantonale sur le tourisme, adoptée un an plus tôt…
Réforme fiscale vaudoise et bouclier fiscal
Le 8 février 2009, le canton de Vaud accepte une réforme fiscale d'ampleur : le bouclier fiscal — qui plafonne l'imposition sur le revenu et la fortune — passe …
Initiative « 2 janvier et lundi de Pentecôte : jours fériés pour toutes et tous ! »
Au printemps 2003, l’ouverture de grandes surfaces (Coop et Migros) au centre commercial de Crissier un lundi de Pentecôte met au jour une faille : ni la loi va…
Paquet fiscal vaudois : hausses d’impôts et loi sur les EMS
Au début des années 2000, les finances vaudoises sortent d'une longue série de déficits. Pour consolider les comptes, le Conseil d'État — avec Pascal Broulis (P…
Abolition de l’impôt sur les successions et donations en ligne directe (Genève)
Le 8 février 2004, les Genevois ont supprimé l'impôt sur les successions et les donations pour les héritiers en ligne directe. Portée par la droite cantonale, l…
Métro m2 de Lausanne — participation du canton au financement
Le 24 novembre 2002, les Vaudois acceptent par 62 % de Oui le décret accordant la participation du canton au financement du métro m2 de Lausanne, entre Ouchy et…
Loi sur le marché de l’électricité (LME)
Le 22 septembre 2002, les Suisses se prononcent sur la loi sur le marché de l'électricité (LME), adoptée par le Parlement en décembre 2000. Le texte vise à ouvr…
Frein à l’endettement
Le 2 décembre 2001, le peuple suisse est appelé à inscrire dans la Constitution un « frein à l'endettement ». Le contexte est celui d'une décennie 1990 financiè…
Loi sur la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)
Au tournant des années 2000, l'État de Vaud veut réformer sa Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Le projet de loi soumis au Grand Conseil ouvre la voie à une priva…
Arrêté fédéral relatif à la construction et au financement de projets d’infrastructure des transports publics (FTP)
Le 29 novembre 1998, le peuple et les cantons se prononcent sur l'arrêté fédéral créant le fonds pour les transports publics (FTP, FinöV en allemand). Soumis au…
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Le 27 septembre 1998, le peuple suisse approuve à 57,2 % la loi fédérale sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Le scrutin…
Modification du 22 mars 1996 de la loi fédérale sur le travail (loi sur le travail)
Le 1er décembre 1996, les Suisses se prononcent sur une révision de la loi sur le travail (LTr) adoptée par le Parlement le 22 mars 1996. Le texte de 1877 inter…
Arrêté fédéral sur le régime financier (introduction de la TVA)
Le 28 novembre 1993, la Suisse vote sur une réforme aussi technique que décisive : remplacer le vieil impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA), datant de la Secon…